Questions de François Vendasi

Maintien des moyens en milieu rural

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question du maintien des moyens de l'éducation nationale en milieu rural et plus particulièrement en zone de montagne. La Corse, territoire escarpé par excellence, voit ses écoles de la République confrontées au même rythme de fermeture que celles du continent en gé...

Réforme de l'article 98 du décret n° 91-1197

M. François Vendasi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur ses engagements pris de permettre aux collaborateurs parlementaires remplissant certaines conditions de bénéficier des dérogations visées à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour intégrer ainsi la profession d'avocat. Il lui rappelle également que le Gouvernement ...

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences injustes des dispositions fiscales actuelles en ce qui concerne le non-cumul possible de la déductibilité de la pension alimentaire versée et la demi-part fiscale que les parents peuvent utiliser lorsqu'il s'agit d'une garde alternée t...

Moratoire dans la politique de suppression de postes dans l'éducation nationale

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences négatives de la suppression des postes dans l'éducation nationale. À l'heure ou les défis de demain qui attendent les générations futures sont terriblement compliqués et qu'ils induisent, pour elles, des obligations de savoir multiples, le Gouvernement...

Partenariats public-privé et affectation des dépenses

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l'affectation des annuités ou mensualités qui sont à la charge des collectivités territoriales ou de leurs groupements lorsqu'elles sont conclu un partenariat public-privé (« PPP ») avec un groupement. En effet, de nombreuses métropoles ou agglomérations...

Transparence et équité des frais bancaires

M. François Vendasi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. Alors qu'une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009 vient d'être rendue publique, il apparait que le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. Les brochures comptent en moyenne ...

Culture de la châtaigne et iniquité fiscale

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des dispositifs administratifs sur le culture de la châtaigne en Corse notamment. En effet, alors que la châtaigne était jusqu'à lors considérée par les services de l'État comme étant partie de l'arboriculture fruitière, les éléments communiqués aux exploitants conc...

Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences budgétaires pour les radios associatives de la taxe de 220 euros, instaurée par la loi de finances pour 2010. Le dispositif adopté, prévu pour suppléer à la suppression de la taxe professionnelle, paraît d'autant plus inopportun qu'il...

Évolution des douanes en Corse

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution des services des douanes en Corse. Alors que l'intersyndicale vient à nouveau de tirer la sonnette d'alarme pour dénoncer l'absence de moyens nécessaires à l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la Corse, les pouvoirs publics se...

Lutte contre les macro-déchets

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les besoins d'intensifier la lutte contre les macro-déchets. Les bilans tirés de la saison estivale, il convient une nouvelle fois d'exprimer l'inquiétude des riverains, des associat...

Création d'une plate-forme marine décentralisée à Furiani

M. François Vendasi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre effective du projet de création d'une plate-forme marine décentralisée à Furiani. L'université de Corse a défini, dès 2003, une politique de recherche centrée sur six thématiques : « Feux de forêts », « Gestion et valorisation des eaux en Méditerranée », « Dynamiques d...

Non-remplacement de la vedette des douanes de Bastia

M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question, maintenant récurrente, du non-remplacement de la vedette des douanes de Bastia. Depuis plusieurs années, les organisations syndicales alertent leur administration centrale sur les risques environnementaux du maintien en exercice des équipements destinés à la Corse...

Sanctions contre le SECB (Sporting Club de Bastia)

M. François Vendasi demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de bien vouloir veiller à ce que les sanctions, inévitables, qui seront prises contre le Sporting club de Bastia, suite aux agissements de quelques-uns - et lesquels actes sont plus que regrettables - n'entravent pas le chemin de reconquête sportive entamé par des dirigeants, des joueurs et des supporters qui ne cautionnen...

Maintien de la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse

M. François Vendasi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les menaces qui pèseraient sur la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse. Le Gouvernement a annoncé plusieurs réformes destinées, selon lui, à moderniser les politiques publiques. Dans ce contexte, la direction interdépartementale des anciens combattants de...

Rapprochement des prisonniers corses

M. François Vendasi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les promesses de rapprochement des condamnés corses détenus sur le continent. Alors que tout le monde s'accorde à considérer que les condamnés et leurs familles subissent de fait une double peine en cumulant leur détention et l'éloignement de leur famille, il estime qu'il n'est pas normal que les déte...

Conditions d'application de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128

M. François Vendasi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de mise en œuvre de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007. Celui-ci précise : « Le conseiller général dont le siège devient vacant pour cause de décès, de démission intervenue en application des articles L....

Pérennité des sous-préfectures en Corse

M. François Vendasi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre, les personnels préfectoraux de Corse ont dernièrement manifesté leurs inquiétudes légitimes quant au devenir des trois sous-préfectures de notre région. D'ores et déjà, le contrôle de légalité sera concentré dans les services des préfectures dépa...

Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage

M. François Vendasi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le rôle important des agences de voyage et de tourisme dans l'économie nationale. Alors que le secteur représente plus de 200 000 entreprises et dégage un solde positif en balance des paiements de près de 9 MM d'euros, ces dernières sont confrontées, depuis des années, à une concurren...

Lutte contre l'alcoolisme chez les jeunes notamment

M. François Vendasi souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'alcool, véritable fléau qui est directement responsable de 10 % des décès sur une année civile. Accidents de la route, du travail ou domestiques et, parfois, misère sociale en sont très souvent la conséquence directe. L'alcool est la première cause de mortalité chez les jeunes....

Emplois jeunes dans les petites communes de Corse

M. François Vendasi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les petites communes de Corse qui ne peuvent pérenniser les emplois-jeunes qu'elles avaient mis en place. En effet, alors que ces postes créés ont démontré toute leur utilité, notamment à l'entretien et à la sauvegarde du patrimoine lo...