Mise au point au sujet d'un vote

Monsieur le président, au cours de la séance du 4 novembre 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, MM. Gérard Roche et Jean-Marie Vanlerenberghe, ainsi que Mme Jacqueline Gourault, ont été déclarés comme ayant voté pour les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 4...

Je souhaiterais faire une mise au point au sujet du scrutin n° 325 sur la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé. Je ne m’explique pas la raison ...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet du scrutin public n° 245. Je tiens à préciser que M. Pierre Jarlier et Mme Nathalie Goulet n’ont pas pris part au vote. Je vous remercie donc par avance de bien vouloir prendre en compte cette rectification, monsieur le président.

Monsieur le président, je tiens à effectuer une mise au point concernant le scrutin public n° 152, sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : MM. Amoudry, Merceron, Pignard, Pozzo di Borgo et Mmes Morin-Desailly et Payet souhaitaient voter pour, tandis que Mme Gourault, MM. ...