Interventions en hémicycle de François Zocchetto

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné à maintes reprises, nous regrettons la précipitation dans laquelle nous examinons ces deux textes depuis plusieurs semaines. Nous connaissons les raisons d’un tel état de fait. M. le ministre a d’ailleurs eu l’honnêteté de le reconnaître spontanément. ...

Nous savons dès la lecture au Sénat – une seule, par définition ! – que notre sort est lié au texte voté par l’Assemblée nationale. J’ai en tête les déclarations de certains députés socialistes, et non des moindres, expliquant que le projet de loi organique sur le cumul des mandats était de toute manière adopté « définitivement » et que le text...

… d’autant que les ordres de grandeur ne sont pas comparables.

Je souhaite formuler deux remarques à titre personnel. Tout d’abord, cet après-midi, nous allons examiner un amendement relatif au nom des collaborateurs. Monsieur le rapporteur, alors que nous devrons fournir toute une série d’informations, j’ai pour ma part du mal à comprendre que nous puissions dissimuler les noms de nos collaborateurs, com...

Monsieur Hyest, je vous le rappelle, je m’exprime à titre personnel.

En vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, une autorité administrative indépendante ne saurait donner une injonction ou prononcer une sanction à l’égard d’un parlementaire. Un amendement similaire, je le rappelle, avait été adopté par le Sénat en première lecture.

La notion de conflit d’intérêts est sans limite et il est très difficile d’en donner une définition exacte.

De plus, bien que nous parlions tous ici d’expérience, nous n’avons pas mentionné que le risque de voir apparaître un conflit d’intérêts concerne principalement les fonctions exécutives, sur le plan tant local que ministériel, et très peu, me semble-t-il, le mandat parlementaire, car, comme l’ont très bien relevé plusieurs de nos collègues, tou...

Évidemment ! Il en existe qui gagnent de l’argent avec cela !

Cela rapporte !

Une suspension de séance en plein scrutin public ?

Je demande la parole.

J’avais la même interrogation que M. Hyest : comment sous-amender un amendement de suppression ?

Il aurait été adopté !

L’avis de M. le ministre du budget sur ces amendements de suppression est clair et cohérent ; il était en outre attendu. De son côté, M. le rapporteur de la commission des lois a pris une position assez courageuse, fondée sur une autre approche, qui a été développée par notre collègue François Pillet. Je ne reviendrai pas sur son analyse, mais...

L’article 8 du projet de loi prévoit qu’à compter de sa nomination, chaque membre du Gouvernement fait d’office l’objet d’une procédure de vérification de sa situation fiscale personnelle, destinée à s’assurer de la régularité de sa situation fiscale au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune. À cet égard, deux questions se...

Si l’on veut légiférer sur la transparence, il faut le faire en toute équité. Dans le texte tel qu’il est proposé, sont concernés par l’obligation de déclaration : les maires des communes de plus de 30 000 habitants, les présidents des groupements de communes de plus de 30 000 habitants et les adjoints au maire ayant délégation dans les villes ...

En effet !

Monsieur le président, je rectifie mon amendement dans le sens indiqué par M. Richard !

Il s’agit d'ajouter certains hauts fonctionnaires à la liste des personnes soumises aux déclarations prévues par le présent projet de loi.