Interventions en hémicycle de François Zocchetto

Nous avons tous vécu des situations similaires ces derniers temps. Il faut donc corriger le tir en utilisant les méthodes modernes de communication et de gestion des agendas, afin de permettre à chacun d’honorer ses engagements. Le texte que nous examinons cet après-midi prévoit des sanctions financières pour les sénateurs qui seraient absents...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à ouvrir mon propos par des remerciements, destinés à toutes celles et tous ceux qui ont pris part à ces discussions, et en particulier au président et aux corapporteurs de la commission spéciale : au cours de ces longs débats, ils ont, sans relâche, défendu ...

… et du résultat obtenu.

Au terme d’un débat nourri, c’est un texte sensiblement amélioré qui va être mis aux voix. Accessoirement – mais c’est, pour nous, un point essentiel –, un tel travail démontre la vigueur du bicamérisme et l’utilité du Sénat. Monsieur le ministre, avant d’évoquer le contenu du présent texte, je tiens à dire quelques mots de sa forme. Ce proje...

J’ajoute qu’en procédant ainsi on faciliterait les navettes entre les deux chambres. Nous avons, en l’occurrence, un bel exemple de l’enrichissement mutuel des débats qu’assure le dialogue entre les deux assemblées. Aussi, j’ai peine à comprendre pourquoi le Président de la République, François Hollande, a critiqué, le 19 avril dernier, « la l...

Le Sénat est en train de réformer ses méthodes de travail, et c’est bien, mais l’exécutif pourrait faire de même, car le Gouvernement est le premier responsable des longueurs que déplore le Président de la République. J’en viens maintenant au fond de ce projet de loi. Nous partageons, monsieur le ministre, le constat que vous avez dressé sur ...

En effet, le retour de la compétitivité, tant espéré, se fait attendre, encore et toujours. Le Gouvernement peine à trouver des réponses à une crise qui n’a que trop duré. Il n’a, selon nous, jamais su prendre de véritables mesures d’envergure, ambitieuses et visionnaires. Cela a été souvent dit à cette tribune : seules des réformes structurel...

qui verrouillent tout esprit de réforme et d’entreprise dans notre pays. Face à tous ces doutes, le Sénat a travaillé et propose aujourd’hui un texte différent, plus riche et plus ambitieux…

… pour notre pays, qui permettra de répondre aux trois grands objectifs que vous aviez énoncés dans votre exposé préalable. Je ne peux pas citer l’ensemble des avancées réalisées au cours des dernières semaines, mais je rappellerai les plus significatives. En matière de mobilité, l’ouverture à la concurrence des TER dès le 1er janvier 2019 s’...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 3 250 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2013. Ce nombre est le plus bas jamais enregistré depuis 1948. Ainsi, 403 vies ont été épargnées par rapport à l’année précédente. C’est un progrès considérable, mais qui mérite d’être poursuivi. Selon nos estimations, ent...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre la maltraitance des enfants ou des personnes vulnérables est une cause hautement prioritaire. Je salue donc le travail de l’auteur de la proposition de loi, Mme Colette Giudicelli, et celui du rapporteur, M. François Pillet. Je ne reviens pas sur les chiffr...

Quels sont les principaux freins qui expliquent ces constats ? Le plus souvent, c’est la crainte d’être poursuivi pour dénonciation abusive, mais c’est aussi la méconnaissance du phénomène de maltraitance par les médecins eux-mêmes, si curieux que cela puisse paraître pour nous qui n’exerçons pas cette profession. Pour lutter contre ce dénomin...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que législateurs, nous ne pouvons modifier la Constitution qu’en usant d’une grande prudence et en étant poussés par la nécessité. C’est dans cet état d’esprit que les auteurs de la proposition de loi ont rédigé le texte dont nous débattons ce soir. La Constituti...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, assassinés pour s’être exprimés, assassinés pour avoir choisi de défendre leurs concitoyens, assassinés pour leur confession religieuse : tel est le sinistre bilan des attentats de la semaine dernière. Face à cette violence, je tiens à saluer l...

Eh oui !

Quelle chance vous avez, monsieur le secrétaire d’État ! Quelle chance de préparer un budget avec des taux d’intérêt historiquement bas ! Quelle chance de voir le prix du baril de pétrole tomber à 70 dollars ! Quelle chance de voir l’euro perdre 10 % en un semestre ! Quelle chance également que l’Union européenne ait revu à la baisse le montant...

Ce n’est certainement pas le budget idéal que nous aurions rédigé nous-mêmes. Toutefois, c’est le produit du travail du Sénat, qui signale ainsi fermement les inflexions que votre politique doit suivre pour mener notre pays vers le redressement. La balle est désormais dans votre camp puisque, dans l’immédiat, les sénateurs du groupe UDI-UC vot...

Monsieur le président, au cours de la séance du 4 novembre 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, MM. Gérard Roche et Jean-Marie Vanlerenberghe, ainsi que Mme Jacqueline Gourault, ont été déclarés comme ayant voté pour les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 4...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour aborder un texte visant à transposer des décisions européennes. À peine un an s’est écoulé depuis le précédent projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union. Comme aujourd'hui, le Gouvernement avait engagé alo...