Interventions en hémicycle de Françoise Boog

Cet amendement vise à privilégier le dialogue social. La fixation d'un plafond quant au nombre de stagiaires pris en charge par une société doit tenir compte de la diversité des entreprises et des secteurs d'activité. Il convient, en effet, de différencier le plafond selon qu’il s’agit d’une grande société ou d’une PME ou, a fortiori, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, le grand débat national sur la transition énergétique n’a pas encore abouti au dépôt du projet de loi promis, qui a été repoussé de l’automne 2013 au mois de janvier 2014, puis au lendemain des élections municipales. Pourtant, la transition énergétique e...

En effet, j’ai l’impression que toutes les déclarations successives du Gouvernement en matière de politique énergétique n’ont qu’un seul objectif : consolider l’accord de gouvernement conclu avec la frange écologiste de la majorité.

Pour ce faire, le Gouvernement est prêt à tout, même à prendre des engagements incompréhensibles d’un point de vue économique, financier et énergétique.

Le 16 avril 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire a rendu son rapport annuel sur l’état de la sûreté des centrales en France. Dans ce rapport, cette instance, dont la compétence technique et l’indépendance sont unanimement reconnues, précise que la centrale nucléaire de Fessenheim est l’une des centrales les plus sûres de France. La qualité du...

Bien sûr, les agents d’EDF se verront proposer une mutation ; mais ils se verront aussi déraciner de notre région, où ils ont acheté leur maison et sont engagés dans les associations. En vérité, leur départ déstabilisera tout le territoire et fera chuter son attractivité. Quant aux 1 200 sous-traitants de la centrale, ils seront purement et si...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte très technique vise à remplir l’obligation constitutionnelle d’application du droit communautaire. Dans mon intervention, je mettrai d’abord en évidence quelques réflexions sur le fond des dispositions diffuses que ce projet de loi va mettre en plac...

Les signataires du présent amendement soutiennent l'amendement du rapporteur pour avis de la commission des lois ayant pour objet d'assurer le respect des droits de la défense, en permettant à l’entreprise de présenter ses observations lors du jugement d’ouverture de la procédure de vérification du respect de ses obligations de recherche d’un r...

Cet amendement reprend la demande de suppression de l'article 5 formulée par la commission des lois. Si le droit français des sociétés pose un principe de proportionnalité, selon lequel le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, chaque action donnant droit à une voix, il autorise néanm...

Aux termes de l’article 21 ter, en cas de réparation d’un véhicule ayant subi un dommage garanti par le contrat, l’assuré a la faculté de choisir son réparateur professionnel. Le présent amendement a pour objet de permettre à l’assuré de faire bénéficier au réparateur non agréé par l’assureur du règlement direct de sa prestation en lui c...