Conférence des présidents

 - Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, présentée par M. Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues (n° 402, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des finances. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures • Réu...

 - Proposition de résolution présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier GUILLAUME, Richard YUNG et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à protéger le système du créditimmobilierfrançais dans le cadre des négociations de Bâle (n° 523, 2015-2016) • Temps attribué à l’auteur de la proposition ...

 - Proposition de résolution pour l’instauration d’unrevenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et les membres du groupe écologiste (n° 353, 2015-2016) • Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discu...

• n° 1344 de M. Bernard FOURNIER à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1346 de M. Gilbert BOUCHET à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

• n° 1354 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre des finances et des comptes publics §(Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud) À 9 h 30 • n° 1356 de Mme Christiane HUMMEL à M. le ministre de l’intérieur

• n° 1365 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1369 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1370 de M. Vincent CAPO-CANELLAS à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1372 de M. Éric BOCQUET à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1374 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1379 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

À 9 h 30 • n° 1385 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1393 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1396 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1398 de M. Michel BERSON à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1399 de M. Jean Louis MASSON à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1400 de M. Patrick ABATE transmise à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1424 de M. Gilbert ROGER à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

À 14 h 30 - Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (en salle Clemenceau) • Temps attribué au président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études : 10 minutes • Temps attribué à chacun des présidents des sept commissions permanentes : 5 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupe...