Conférence des présidents

 - Proposition de résolution pour le soutien au plan d’électrification du continent africain : « plan Électricité -Objectif 2025 » présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean-Marie Bockel et plusieurs de ses collègues (n° 540, 2014-2015) • Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes • ...

• n° 1169 de Mme Hermeline Malherbe transmise à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1189 de Mme Dominique Estrosi Sassone à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

• n° 1190 de Mme Françoise Férat à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

• n° 1195 de Mme Evelyne Yonnet à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

• n° 1199 de Mme Valérie Létard à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1202 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

• n° 1205 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1232 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1272 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

À 14 h 30 - Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 662, 2014-2015) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 14 octobre matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 oct...

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 29 octobre, à 11 heures À 16 h 15 et le soir - Suite de l’ordre du jour du matin MARDI 3 NOVEMBRE 2015 À 15 h 15 - Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou...

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 3 novembre, à 12 heures 30 À 17 h 45, le soir et la nuit - Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015) Ce texte a été envoyé à la commission des ...

 - Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et les membres du groupe RDSE (n° 10, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 novembre, à 12 heures • Réunio...

 - Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, présentée par Mme Catherine TASCA et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 574, 2014-2015) Les modalités d’organisation de la discussion seront fixées ultérieurement. - Suite de la proposition de loi, a...

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie ce matin. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe UMP de création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l...

3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (texte de la commission n° 216, 2014-2015)

De 15 heures à 15 heures 45 : 4°) Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires (diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 5°) Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission n° 175, 2014 2015) Vendredi 23 janvier 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement...

Elle a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des conférences pendant une durée d’une heure à l’issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau.) À 17 heures : 2°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation ter...