Transition énergétique

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Carvounas et Daunis, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet et Bonnecarrère, Mme Billon et M. L. Hervé. L'amen...

L'amendement n° 90, présenté par MM. Miquel, Filleul, Cornano, Poher, Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé et Duran, Mme Herviaux, MM. Rome, Roux et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Daunis, Mmes Guillemot et Claireaux, MM. Lalande et Manable, Mme Monier, M. Percheron, Mme Riocreux et les membres du groupe soc...

L’amendement n° 24 rectifié, déposé par MM. Vasselle, Milon et Lefèvre, Mmes Lopez et Mélot, M. Laufoaulu, Mmes Duranton et Deromedi et M. Laménie, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission du développement durable sur les amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Monsieur Revet, l’amendement n° 257 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 257 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Kern, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains, MM. Canevet et Bonnecarrère, Mme Billon et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ains...

L'amendement n° 161, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19, deuxième phrase Remplacer les mots : sont encouragées grâce à par les mots : font l’objet d’ La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 162, présenté par Mme Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la...

L'amendement n° 279, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 146-4, il est inséré un article L. 146-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 146-4-… – En Corse, par dérogation aux dispositions du premier alinéa d...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 279 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 146-4, il est inséré un article L. 146-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 146 -4 -… – En Corse, par dérogation aux...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.

L’amendement n° 279 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Longeot et Kern, Mmes Billon et Doineau, MM. Zocchetto et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Delahaye et Bockel, Mme Joissains et M. Canevet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Longeot.

L'amendement n° 217, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de...

L'amendement n° 217 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par M. Longeot, Mmes Billon et Doineau et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-François Longeot.

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier, des amendements déposés à l’article 1er, dont je rappelle les termes.

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, n'est pas soutenu. L'amendement n° 141, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la première occurrence des mots : de l'énergie insérer les mots : , fondée sur l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : aux personnes les plus démunies l'accès par les mots : à tous un droit La paro...

L’amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 142 ?