Transition énergétique

L’amendement n° 142 est retiré. L’amendement n° 106, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : , bien de première nécessité, La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 106 est retiré. L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, P. Leroy, Reichardt, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet, Lefèvre et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : tout en veillant à préserver la co...

L’amendement n° 223 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 108, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue et Mmes Laborde et Malherbe, n’est pas soutenu. L’amendement n° 140, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier et les membres du groupe communiste républica...

L’amendement n° 267, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 26, première phrase Remplacer le mot : Porter par les mots : De porter La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, P. Leroy, Reichardt, Morisset et Pierre, Mme Micouleau et MM. Savary, Revet et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 26, première phrase Supprimer les mots : en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 20 ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 52 rectifié bis est présenté par MM. Courteau, Cabanel et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Filleul, Cornano, Miquel, Poher, M. Bourquin, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Rome et Vaugren...

L’amendement n° 268, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Remplacer le mot : Réduire par les mots : De réduire La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 268 et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur les ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié bis et 194. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 223 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption120Contre 223Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 39, deuxième alinéa du VII (non modifié) Après les mots : in situ insérer les mots : , définis par arrêté ministériel, La parole est à M. Jean-Claude...

L’amendement n° 259 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. Chaize, Delattre, Pierre et Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes et Laménie et Mmes Lamure, Micouleau et Canayer, est ainsi libellé : Alinéa 39, deuxième alinéa du VII (non modifié) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La ...

L’amendement n° 123 rectifié est retiré. Monsieur Husson, l’amendement n° 259 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 259 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l’examen de l’article 47.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 361, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Gremillet.

L'amendement n° 774, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : dans une limite fixée par décret La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 913, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour compléter la transposition des directive...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47 ter. Titre VIII Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble Chapitre Ier Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 683 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. L'amendement n° 767 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : à l’exclusion des émissions de méthan...