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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
142 interventions trouvées.
L'amendement n° 149 rectifié ter, présenté par MM. P. Leroy, César, G. Bailly, Calvet et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chasseing et Danesi, Mmes Debré et Deromedi, MM. B. Fournier, J. Gautier, Gilles et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houel et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Longuet, Mandelli et Mayet, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, P...
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger cette séance jusqu’à minuit trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mes chers collègues, six orateurs doivent encore expliquer leur vote. Je vous rappelle que je lèverai la séance à minuit trente. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous avons examiné 116 amendements au cours de la journée ; il en reste 135. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, poursuivant l’examen des dispositions du chapitre Ier A, « Priorité aux modes de transport les moins polluants », du titre III...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Article additionnel après l'article 9 B
L’amendement n° 123, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du sixième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre ...
L'amendement n° 199 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Vaspart, Cornu, Dallier et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : groupements insérer les mots...
L'amendement n° 196 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Doligé et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Vaspart, Cornu, Mayet et Dallier, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 9 Après les mots : véhicules élec...
L'amendement n° 440, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : les véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, au gaz naturel li...
Les amendements n° 160 rectifié bis et 488 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 322, présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques, insérer les mots : incluant les particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 613 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 698 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Lamén...
Les amendements n° 170 rectifié et 632 sont identiques. L'amendement n° 170 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et M. D. Dubois. L'amendement n° 632 est présenté par M. Pintat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 6 Après le mot : atmos...
L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Billon et MM. J.L. Dupont, D. Dubois et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : , des véhicules rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi ...
L'amendement n° 441, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : les véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, au gaz naturel li...
L'amendement n° 94, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 865 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Jourda et MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d’électricité, cette obligation s’applique à compter...
L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Revet, Navarro, Mayet, Bizet, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, sur les voies réservées aux transports collectifs, les autorités locales de transport pourront décider de mener des essais avec tous les véh...
L'amendement n° 358 rectifié est retiré. L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Les propriétaires de véhicules écologi...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 165 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye, J.L. Dupont et D. Dubois. L'amendement n° 236 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Cambon e...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
L’amendement n° 236 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État instaurera un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour les véhicules écologiques définis comme les véhicules électriques à batterie o...
