Transition énergétique

L'amendement n° 956, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : , à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants, par les mots : , en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs, notamment des émissions entér...

L’amendement n° 424 rectifié est retiré. L'amendement n° 949, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : lorsque les enjeux le justifient La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 836, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et de l'évolution des capacités naturelles de stockage du carbone des sols La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 408 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 10, deuxième phrase Après les mots : gaz à effet de serre rédiger ainsi la fin de cette phrase : des exportations. La parole est à Mme Sophie Primas.

L'amendement n° 408 rectifié est retiré. L'amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Doligé, Dallier et Reichardt, est ainsi libellé : Aliné...

Je mets aux voix l'amendement n° 209 rectifié ter. L'amendement n° 325 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Cornano, S. Larcher, Courteau, Cabanel et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux, Madec, Miquel, Germain, Boulard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un aliné...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 995, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé : Amendement n° 325 rectifié bis, dernier alinéa Supprimer la seconde phrase. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L'amendement n° 409, présenté par M. César et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après les mots : concurrence internationale, insérer les mots : telles que définies par la communication récente de la Commission européenne, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 768, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres d...

L'amendement n° 768 est retiré. L'amendement n° 769, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Les méthodologies d’évaluation des facteurs d’émissions de gaz à effet de serre des énergies sont fixées par finalité, en distinguant les...

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par Mme Loisier et MM. Médevielle, Guerriau, Dantec, Cadic, Houpert et Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 225-100-2 du code de commerce est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La société fait état dans son rapport consolidé de gesti...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Loisier et MM. Médevielle, Guerriau, Dantec, Cadic, Houpert et Kern, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport précise la manière dont...

L'amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mme Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 133–1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Le Conseil ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 478 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 478 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 955, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : finances insérer les mots : de l'année La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La programmation pluriannuelle de l’énergie ét...

L'amendement n° 849 rectifié ter, présenté par Mme Claireaux, M. Patient, Mme Guillemot et MM. Antiste et S. Larcher, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : d'atteindre les par les mots : de viser les Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amend...

L'amendement n° 177 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 568 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle contient obligatoirement un volet dédié aux ter...

L'amendement n° 568 rectifié est retiré. L'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. César et Mmes Des Esgaulx et Primas, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La programmation pluriannuelle de l’énergie doit tenir compte du contexte énergétique international à court, moyen et long terme. S’agissant ...

L’amendement n° 410 rectifié est retiré. L'amendement n° 957, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il précise les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 8, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il prévoit à ce titre de veiller notamment à garantir la péren...