Transition énergétique

L'amendement n° 165 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 654 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impô...

L'amendement n° 321, présenté par Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les gazoles utilisés comme carburants...

L'amendement n° 736, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du II de l’article L. 119-7 du code de la voirie routière est ainsi rédigée : Pour les contrats de délégation de service public conclus antérieurement...

L’amendement n° 736 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 731, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 122-4 du code de...

L'amendement n° 653 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 122-4 du code de la voirie routière, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des cha...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9, et les amendements n° 464 rectifié bis et 653 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 655 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ains...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 816, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 283 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 283-… ain...

L’amendement n° 816 est retiré. L'amendement n° 817, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juillet 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la faisabilité et les modalités de création d’un péag...

L'amendement n° 255, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 453 est présenté par M. Vial. L'amendement n° 808 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle détermine notamment le cadre d’action national...

L'amendement n° 656 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Tandonnet et Mmes Billon et Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Le développement des modes de transports collaboratifs, notamment l’autopartage ou le covoiturage ; La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. La parole est à M. Jean-Claud...

L'amendement n° 391 rectifié est retiré. L'amendement n° 150, présenté par M. Montaugé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La stratégie de développement de la mobilité propre vise au maillage équilibré des territoires ruraux par l'implantation, à titre expérimental d'abord, de points de charge rapide à une...

L'amendement n° 633 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 318-1 du code de la route, il est inséré un article L. 318-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 318 -1-… – Sur les ouvrages routiers et autoroutiers de franchissement de...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Cornu, Vaspart, Mayet, Dolig...

L'amendement n° 554 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : des véhicules électriques insérer les mots : et hybrides rechargeables La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 308 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 442 est présenté par M. Sido. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 4 Insérer d...

L'amendement n° 442 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l’amendement n° 308 rectifié ?

L'amendement n° 95, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéas 37 et 41 Remplacer l’année : par l’année : II. - Alinéa 42 Après le mot : bâtiments rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont la date de dépôt de la demande du permis ou de la déclaration préalable pour les trava...

L'amendement n° 96, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 123-1-12 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite de 15 % au minimum en...