Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
142 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 732, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir un déploiement maîtrisé des infrastructures d...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 562 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 881 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bignon, Calvet et César, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam, M. ...
L’amendement n° 881 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission du développement durable sur l’amendement n° 562 rectifié ?
L'amendement n° 124, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les agrocarburants issus de matières premières alimentaires et non alimentaires recourant à un usage en terres agricoles ne peuvent constituer plu...
L’amendement n° 124 est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas p...
L'amendement n° 416 rectifié, présenté par MM. César, P. Leroy, Bignon, Mouiller, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et Pointereau et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 661 -1 -1. - La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la fili...
L'amendement n° 873 rectifié, présenté par MM. Bizet, Bignon et Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, César et Commeinhes, Mme Deroche, M. Emorine, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lamure, MM. P. Leroy et Mandelli, Mme Mélot et MM. Milon, Mouiller, Revet et Vial, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet a...
L'amendement n° 733, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 781, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet objectif, établi après la réalisation d’une étude d’évaluation des gisements mobilisables de matières premières, est fixé en cohérence avec les conclusions de cette étud...
L'amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. Filleul et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Les bioca...
L'amendement n° 783 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Les biocarburants, pour être qualifiés d'avancés, doivent être produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'...
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu et Revet, Mmes Gruny et Lopez, MM. B. Fournier, Bignon et Houel, Mme Deseyne, MM. Morisset, Longuet, Bonhomme, Trillard, Chaize, de Nicolaÿ, Mayet, Cardoux et Bouchet, Mme Hummel, MM. Chasseing et Kennel, Mme De...
L’amendement n° 364 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 873 rectifié, 733, 781, 287 rectifié bis, 783 rectifié et 38 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 510, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Wa...
L'amendement n° 734, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : cinq cents par les mots : deux cent cinquante La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer les mots : appartenant au secteur de la grande distribution par les mots : du secteur de la distribution 2° Compléter cet ...
L'amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. César, Mouiller, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : commercialisent sur le territoire national, des sites de production jusqu'aux points de destination finale par les mots : opèrent ou qu’elles pilotent sur le territoir...
L’amendement n° 318 rectifié est retiré. Madame Jouanno, l’amendement n° 168 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 168 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Filleul et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une p...
