Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre et Portelli. L’amendement n° 622 est présenté par MM. Darnaud et Genest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 21 Insérer un article ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L’amendement n° 1004 rectifié est présenté par M. Longeot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 21 Insérer un article additio...

L’amendement n° 1004 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 337 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mme Claireaux et MM. Poher et Montaugé. L’amendement n° 1003 est présenté par M. Reichardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 21 Insérer u...

L’amendement n° 1003 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et M. Canevet. L'amendement n° 339 rectifié bis...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21.

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et M. Canevet. L’amendement n° 93 est présenté par MM. Revet, César, Pierre et Portelli. ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 242 est présenté par M. Nègre. L’amendement n° 885 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...

L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et M. Calvet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Doligé.

L'amendement n° 1092, présenté par M et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Remplacer les mots : Au troisième alinéa par les mots : À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa II. - Compléter cet article par les mots : et les mots : « nombre total de sièges » sont remplacés par les mots : « nombre ...

L'amendement n° 886, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 983, présenté par MM. Guené et Baroin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : - À la première phrase, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « peuvent être » ; - Au début de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « Dans ce cas, » ; La ...

L'amendement n° 983 est retiré. L'amendement n° 889, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les modalités du transfert prévu aux alinéas précédents font l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’établis...

L'amendement n° 887, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires territoriaux ou les agents non titulaires, qui n’ont pu être affectés dans leur administration d’origine aux fonctions qu’i...

L'amendement n° 887 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Canevet, L. Hervé, Longeot et Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. de Legge, Gabouty, Marseille, Lemoyne, Médevielle, Kern et D. Dubois. L'amendement n° 980 est présenté...

L'amendement n° 890, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées : Cette convention est préalablement négociée avec les organisations syndicales représentatives d...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 891, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 249 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 964 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par onze alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 5211-4-2 du code général des collecti...

L'amendement n° 724, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : II. - L’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopéra...

L'amendement n° 722, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : II. - L’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « En dehors des compétences transférées », sont insérés les mots : « et à l...

L'amendement n° 723, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – La seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Les fonctionnaires et agents non titulaires communaux qui remplissent en pa...