Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 723 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?

Les amendements n° 724 et 722 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 725 est présenté par M. Jarlier. L'amendement n° 990 est présenté par M. Guené. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinq...

L'amendement n° 990 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 11 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, V. Dubois et Canevet, Mme Gourault, MM. L. Hervé, Longeot et Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. de Legge, Mme Billo...

L'amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Buffet, de Legge, Frassa, Grosdidier, Darnaud et de Raincourt, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Deux ou plusieurs é...

L'amendement n° 287 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 708 est présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard. L'amendement n° 985 est présenté par M. Guené. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa du A. du I de l’article...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 243 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 706 rectifié est présenté par Mme Meunier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités terri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 695, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 5° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le ...

Monsieur Collombat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?

Monsieur Germain, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?

Je suis donc saisie des amendements identiques n° 197 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Castelli, Collin, Arnell, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Bertrand et Requier, et 321 rectifié, présenté par M. Germain, qui sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 498 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 651 rectifié est présenté par M. Filleul. Ces deux amendeme...

L'amendement n° 255, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi rédigé : « V. – À l’exception des II et VIII, le présent ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 986, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapp...

L'amendement n° 986 est retiré. L'amendement n° 1052, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article L. 5341-3 du code général des collectivités territoriales, un syndicat d’agglomération nouvelle peut fusionner avec une communauté de commune...

L'amendement n° 892, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 893, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 617 rectifié, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Lorsqu'un centre intercommunal d'action sociale est substitué à un centre communal, le conseil municipal de la commune peut former une co...

Mon cher collègue, je ne puis vous la donner car vous avez déjà expliqué votre vote. Je mets aux voix l'amendement n° 893.

L'amendement n° 1032, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Sur le territoire de la métropole de Lyon, par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées, les communes contiguës appartenant à la...