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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
125 interventions trouvées.
Mme la présidente. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger la séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte.
Monsieur le président, nous en sommes à l’article 2, et non à une éventuelle réécriture de l’article 3. Pour la clarté des débats, je souhaite que nous respections l’ordre de la discussion. La nuit portant conseil, elle permettra à chacun de réfléchir à la poursuite de nos travaux. Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler l’avis du Gouver...
Compte tenu de nos impératifs horaires, je vous propose, mes chers collègues, de procéder au vote sur ces amendements et de renvoyer la suite de la discussion à demain. Je mets aux voix l'amendement n° 826.
Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 883. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Vous avez dit que les clubs professionnels devaient devenir propriétaires de leurs enceintes. À Bordeaux, la métropole s'est engagée dans un partenariat public-privé, aux termes duquel elle assumait les charges liées à la construction mais n'était pas concernée par les retombées notamment celles de droits de retransmission télévisée. Il me semb...
