Nouvelle organisation territoriale de la république

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Kern et Médevielle, Mme Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Canevet. L'amendement n° 87 est présenté par M. Bigot, Mme Schillinger et M. Masseret. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ...

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les propositions adoptées par les conseils régionaux en application de l'avant-dernier alinéa sont rendues publiques. Elles sont transmises par le...

L’amendement n° 105 rectifié est retiré. L'amendement n° 820, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : et au représentant de l’État dans les régions concernées La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 821, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : et au représentant de l’État dans les régions concernées par les mots : et au Sénat La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 735, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À défaut de réponse dans un délai de douze mois, leur silence vaut acceptation. Le Parlement se saisit de la loi d’adaptation. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 166, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État dispose d’un délai de trois mois pour répondre aux propositions formulées. » ; La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L'amendement n° 395, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de délibérations concordantes adoptées par au moins deux tiers des conseils régionaux, les propositions formulées font l’objet d’une proposition de loi déposée au Sénat. » ; Cet amendement a déjà été défendu. L'amende...

L'amendement n° 824, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 735 est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 109 rectifié.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 109 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, et ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Ainsi rédigé, cet amendement est désormais identique à l’amendement n° 824. Par conséqu...

L'amendement n° 823, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 736, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les régions sont habilitées, en application du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution et des ar...

L'amendement n° 736 est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert et M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre unique du livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1111-… ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 102 rectifié est retiré. L'amendement n° 688 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territori...

L'amendement n° 688 rectifié est retiré. L'amendement n° 740, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité de l’évolution de la représentatio...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 195 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 825 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 195 n'est pas soutenu. La pa...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 826, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne. L'amendement n° 225 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 653 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° 682 est présenté par Mme Micouleau. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa...

L’amendement n° 225 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gérard Collomb, pour présenter l’amendement n° 653.