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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
265 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 539, texte de la commission n° 542, rapport n° 541). Dans la discuss...
L'amendement n° 153, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 1235-3 ne s’applique pas aux entreprises qui ont réalisé des bénéfices au cours des douze derniers mois. La parole es...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 154, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 1235-3 ne s’applique pas aux entreprises qui appartiennent à un groupe. Veuille...
Section 4 Mesures relatives au développement de l’emploi des personnes handicapées et aux contrats d’insertion
L'amendement n° 6, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après la référence : L. 8112-5 insérer les mots : ou un agent mentionné au 3° de l’article L. 8271-1-2 II. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : ou un agent mentionné au 3° de l’article L. 8271-1-2 La parole est à M. Roland Courteau.
L'amendement n° 7, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : ou d’un agent mentionné au 3° de l’article L. 8271-1-2 La parole est à M. Roland Courteau.
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di...
En conséquence, l’article 97 quinquies est rétabli dans cette rédaction. Section 6 Amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 155 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La pa...
L'amendement n° 235 rectifié bis, présenté par M. Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après les mots : d’entreprise insérer les mots : , dont les conditions de mise en œuvre peuvent être étendues dans le cadre d’accords préventifs La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
L’amendement n° 235 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 98 A.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 156 est présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La pa...
L'amendement n° 157, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L’amendement n° 158, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : non La parole est à Mme Annie David.
L’amendement n° 35 rectifié sexies, présenté par Mmes Lamure et Deromedi, M. Calvet, Mme Primas, M. César, Mme Morhet-Richaud et MM. Lenoir, Pierre et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase de l’article L. 711-13 du code de commerce, les mots : « et vice-présidents » sont...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Loisier, M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Cigolotti et Canevet. L’amendement n° 106 rectifié est présenté par Mme Keller, M. Kennel, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bockel et Husson, Mmes Deromedi et Lamure, MM. Pierre, Vogel, A. Marc e...
L'amendement n° 8 rectifié quater, présenté par Mme Mélot, MM. Houel, D. Laurent, Gilles et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Pierre, Commeinhes, A. Marc et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu et Vogel, Mme Duranton, MM. Saugey, Bizet, Husson, Laménie, Calvet et César et Mmes Giudicelli et Lopez, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Dont acte ! Je transmettrai votre demande à la conférence des présidents, lors de laquelle vous pourrez de nouveau exposer vos arguments, monsieur Lenoir.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
