Croissance activité et égalité des chances économiques

Je mets aux voix les amendements identiques n° 534 rectifié et 850 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26, et l’amendement n° 1703 n’a plus d’objet.

L'amendement n° 993, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard et Patriat et Mme Guillemot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : , Franche-Comté ou d'Île-de-France par les mots : , Franche-Comté, d'Ile-de-France ou Rhône-Alpes II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans la région Rhône...

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 8 Après les mots : région d’Île-de-France insérer les mots : ainsi que dans les régions définies par décret en Conseil d’État qui souhaitent en...

L'amendement n° 212 rectifié est retiré. L'amendement n° 450, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : l’activité économique par les mots : le développement durable La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 451, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1382 du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les parties d’une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la ...

L'amendement n° 451 est retiré. L'amendement n° 452, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les projets d’installations de production hydroélectrique soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 214-3 du code de l’environnement...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 193 rectifié bis est présenté par MM. de Nicolaÿ, Bignon, Cadic, Calvet et Charon, Mme Deseyne et MM. Détraigne, Gilles, Laménie, Legendre, Pierre, de Rai...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1515 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate, pour présenter...

Je mets aux voix l'amendement n° 24. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 146 : Le Sénat a adopté.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 28.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 453 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Anni...

L'amendement n° 1567, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, sans porter atteinte aux principes fondamentaux et aux objectifs généraux du ...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 1702 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, et ainsi libellé : Amendement n° 1567 A - Alinéas 7 à 17 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets, en améliora...

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1702 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1702 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 1567, modifié.

Je suis saisie de sept amendements identiques. L'amendement n° 209 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 296 rectifié est présenté par M. Raoul et Mmes Lienemann et Guillemot. L'amendement n° 378 rectifié ...