Modernisation de notre système de santé

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628).

Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. Dans l’examen des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, au chapitre III. TITRE III INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre III Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins

Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 185 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall. L’amendement n° 248 rectifié bis est présenté par MM. Danesi, Calvet, Commeinhes...

L’amendement n° 570 n’est pas soutenu. La parole est à M. Alain Houpert pour présenter l’amendement n° 578 rectifié bis.

Mon cher collègue, nos temps de parole ont changé, il faut en tenir compte : je vous demande de conclure !

Mes chers collègues, je vous demande de respecter les temps de parole plus restreints que prévoit notre nouveau règlement !

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 249 rectifié bis est présenté par MM. Danesi, Calvet et Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Grand et Laménie, Mme Mélot et MM. Reichardt, de Raincourt, P. Leroy et Husson. L’amendement n° 299 rectifié bis est présenté par M. Gilles, Mme Cayeux, MM. de Nicolaÿ, B. Fournier...

Mon cher collègue, ces amendements sont en discussion commune et sont donc appelés comme le prévoit le règlement.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 250 rectifié bis est présenté par MM. Danesi et Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Grand et Laménie, Mme Mélot et MM. de Raincourt, Reichardt, P. Leroy, Husson et Calvet. L'amendement n° 581 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Saugey, Joyandet, Lefèvre, Charon, Guer...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 251 rectifié bis est présenté par MM. Danesi, Calvet, Commeinhes et de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Grand et Laménie, Mme Mélot et MM. Reichardt et Husson. L'amendement n° 582 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Saugey, Joyandet, Lefèvre, Charon, Guerriau et Ca...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 252 rectifié bis est présenté par MM. Danesi, Calvet, Commeinhes et de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Grand et Laménie, Mme Mélot et MM. Reichardt et Husson. L'amendement n° 572 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 585 rectifié ter est présenté par MM. Houper...

L'amendement n° 300 rectifié bis, présenté par M. Gilles, Mme Cayeux, MM. de Nicolaÿ, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Deromedi, Hummel et Garriaud-Maylam, M. Trillard et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les listes sont publiées par arrêté du ministre chargé de la santé ; La paro...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 185 rectifié, 248 rectifié bis, 578 rectifié bis et 1169 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 249 rectifié bis, 299 rectifié bis, 571 et 584 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 250 rectifié bis et 581 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 251 rectifié bis et 582 rectifié bis.

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 252 rectifié bis, 572 et 585 rectifié ter.

L'amendement n° 252 rectifié bis est retiré. Monsieur Houpert, l'amendement n° 585 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 585 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 300 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 253 rectifié bis est présenté par MM. Danesi, Calvet, Commeinhes et de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Grand et Laménie, Mme Mélot et MM. Reichardt, P. Leroy et Husson. L'amendement n° 573 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 586 rectifié bis est présenté par ...