Financement de la sécurité sociale pour 2016

L'amendement n° 64 est retiré. L'amendement n° 65, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 132 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... – Jusqu’au 1er mars 2022 au plus tard, les tarifs mentionnés au 1° de l’article L. 162-23-1 sont différenciés s’agissant des établisseme...

L'amendement n° 65 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Calvet et de Raincourt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 139 Après les...

L'amendement n° 164 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 66 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 88 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- Le G...

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 49 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 1435-10 du code de la santé publique, après le mot : « année », sont insérés les mots : «, ...

L'amendement n° 430, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Chatillon et de Raincourt, n’est pas soutenu. L'amendement n° 68, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la première phrase...

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les frais d'un transport ayant fait l'objet d'une prescription médicale établie selon les règles définies à l'article L. 162-4-1, notamment l'identification du prescripteur, y c...

Je suis saisi de deux amendements. L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Cigolotti et Cadic, Mme Gatel et MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Delahaye, Canevet et Delcros, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Claude Kern.

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Cigolotti et Cadic, Mme Gatel et MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Canevet, Delahaye et Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : établissements de santé insérer les mots : dont les fédérations les représentant, les critères permettant de déterminer la capacité des...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par Mme Imbert, MM. Savary, Raison et Husson, Mmes Duchêne et Di Folco, MM. Houpert et Laufoaulu, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Pinton, D. Laurent, Mandelli, Morisset et Bouchet, Mmes Estrosi Sassone et Des Esgaulx, MM. Commeinhes, G. Bailly et Lef...

L’amendement n° 252 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 21 rectifié bis ?

L'amendement n° 21 rectifié bis est retiré. Je suis de nouveau saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 87 rectifié est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi lib...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 et 87 rectifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires sociales et, l'autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 56 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51. CHAPITRE IV Autres mesures et objectifs financiers

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié ter est présenté par Mme Cayeux, MM. Mouiller, Chaize, Gilles, Laufoaulu et Mandelli, Mme Primas, MM. Houpert et D. Laurent, Mmes Deromedi et Hummel, MM. Husson et de Raincourt, Mme Lamure, M. Lefèvre et Mme Gruny. L'amendement n° 250 rectifié bis est p...

Les amendements n° 250 rectifié bis et 310 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 189 rectifié ter ?

L'amendement n° 431, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 162-1-14-1, il est inséré un article L. 162-1-14-… ainsi ré...

L'amendement n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit, Bouchet et Cadic, Mme Cayeux, MM. Chaize, Commeinhes, Charon, Chasseing et Cornu, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Gilles et Gremillet, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Hummel, MM. Husson et Lenoir, Mme Lopez, MM. Mouiller et Saugey, Mme Troendlé et MM. Va...