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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
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Il s’agit donc de l’amendement n° 437 rectifié. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. En outre, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 rectifié ter est présenté par M. Cardoux, Mmes Imbert, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli et Gruny, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié ter et 292 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 195 rectifié quater, présenté par M. Cardoux, Mmes Imbert, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli et Gruny, M. Lemoyne, Mme Micouleau, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi, Darnaud et Dassault, Mme Debré, M. D...
Je mets aux voix l'amendement n° 197 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 290. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
