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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
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La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2014
L’amendement n° 71, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° 287 est retiré. L'amendement n° 273 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Durain, Cabanel, Tourenne, Labazée et Masseret et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le bénéfice de la hausse du plafond mentionné au I est réservé aux entreprises couvertes par un accord ...
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
L'amendement n° 218, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier est ainsi rédigé : « Impôt citoyen » ; 2° Avant la section I du chapitre Ier du titre Ier de...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 219 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 274 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Durain, Cabanel, Labazée et Masseret et Mme Claireaux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 7 Insérer un...
L'amendement n° 372, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, il est inséré un 5° ter
L'amendement n° 373, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, est rétablie une section 2 ainsi rédigée...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 84 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur généra...
En conséquence, l'article 7 bis est supprimé, et les amendements n° 376, 147, 377 et 378 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 376, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, était ainsi ...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 217 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 272 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne et Masseret et Mme Claireaux. L'amendement n° 379 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du gr...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 391, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de...
L'amendement n° 380, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après la référence : « L. 651-5 », la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 651-3 du code de la sécurité sociale est supprimée ; La par...
L'amendement n° 331 rectifié bis, présenté par MM. D. Robert, Vasselle, Fontaine, Laufoaulu, Vendegou, Soilihi, Bignon et Darnaud, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Husson, Lefèvre, Longuet, Mandelli et Mouiller et Mme Imbert, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Mouiller.
L'amendement n° 440, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 5, seconde occurrence, 8 première et deuxième phrases, 10 et 14, première et deuxième phrases Après les mots : à la charge de l'employeur insérer les mots : à l’exception des cotisations dues au titre des accident...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 138 est présenté par M. Magras. L'amendement n° 238 rectifié est présenté par MM. Cornano, Desplan, Patient et Karam. L'amendement n° 302 rectifié est présenté par MM. Arnell, Amiel, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall. Ces trois ame...
L’amendement n° 238 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 302 rectifié.
L'amendement n° 137, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I et au cinquième alinéa du 3° du II, les mots : «, à Saint-Barthélemy » sont supprimés ; 2° Au a du 3° du II, les mots : «, Sain...
L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Arnell, Amiel, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article ainsi rédigé : I. – L’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I et au premier alinéa du IV, les mots : « ...
L'amendement n° 437, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IV de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « la Réunion », sont insérés les mots : «, Saint-Barthélemy » ; 2° Au 2°, après les mot...
