Liberté de la création architecture et patrimoine

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, S. Larcher et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter ce...

L’amendement n° 173 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le recours aux professionnels de l’aménagement et du cadre de vie pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d’un ...

En conséquence, l'amendement n° 173 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 26 quater, modifié.

L'amendement n° 63, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

Le sous-amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 63, alinéa 3 Remplacer le mot : délais par les mots : réduire les délais La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par MM. Courteau et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 131 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mmes Doineau et Loisier, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Mé...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ainsi modifiée : 1° ...

Monsieur Sueur, l’amendement n° 65 rectifié est-il maintenu en l’état ou le modifiez-vous pour tenir compte de la suggestion de Mme la ministre ?

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : site par le mot : espace L'am...

TITRE III HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Chapitre Ier Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l’image animée

L'amendement n° 196, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi propre à modifier le code du cinéma et de l’image animée ...

En conséquence, l'article 28 est rétabli dans cette rédaction. Chapitre II Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoine

L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rétablir le f dans la rédaction suivante : « f) D’étendre aux fonds de conservation des bibliothèques les compétences de la commission scientifique nationale des collections prévues à l’article L. 115-1 du code du patrimoine ; La parole est à Mme la minis...

L'amendement n° 145, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du Groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendement n° 231, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer les mots...

L'amendement n° 197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de l’ordonnance prévue au 7° bis, qui est prise dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi La parole est à Mme la ministre.

Chapitre III Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s’agissant du droit des collectivités ultra-marines

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Modifier le livre VII du code du patrimoine en vue d’adapter et d’étendre, le cas échéant, les dispositions législatives applicables aux collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nou...

L'amendement n° 146, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du Groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble II. – Alinéa 11 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mande...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 66 rectifié ter est présenté par MM. Courteau et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, M. Bourquin et Vaugrenard, Mmes Herviaux et Meunier, M. C...

L'amendement n° 147, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble Cet amendement a été précédemment retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?