Liberté de la création architecture et patrimoine

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4, 66 rectifié ter, 130 rectifié bis et 202.

En conséquence, l'article 33 bis A est supprimé. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose que nous prolongions la séance pour achever l’examen du projet de loi. Si, vers une heure, je constate que nous ne pourrons pas terminer nos travaux, je lèverai la séance et nous les reprendrons demain matin. Si vous ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme Di Folco. L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 2 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, p...

L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 148, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 6 Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles Cet amendement a été précédemment retiré. Je mets aux voix l'article 33 bis.

L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : sites par le mot : espaces L...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 150, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 (première occurrence), 15, première phrase (première occurrence), 25 et 40 Remplacer le mot : site par le mot : ensemble II. – Aliné...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 133 rectifié est présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize, Mme Cayeux, MM. Trillard et Pierre, Mme Mélot, MM. de Legge, Houel, Vogel, Morisset, Longuet et César, Mmes Deromedi et Hummel, MM. P. Leroy, Delattre et Mandelli, Mme Lamure, ...

L'amendement n° 113, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 33 et 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.

L’amendement n°113 est retiré. L’amendement n° 114, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Remplacer les mots : peut être établi sur tout ou partie par les mots : est établi sur l’ensemble L'amendemen...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par Mme Cayeux, M. Bouchet, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. Delattre, Doligé, Cardoux, Commeinhes et Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Houel, D. Laurent, Vasselle et Pellevat, Mme Hummel, MM. Morisset, Milon et Chaize, Mmes Canayer et Duchêne, ...

Les amendements n° 72 rectifié et 120 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Vincent Eblé, pour présenter l’amendement n° 183.

Je suis donc saisie des amendements identiques n° 19 rectifié quater, présenté par Mme Cayeux, M. Bouchet, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. Delattre, Doligé, Cardoux, Commeinhes et Karoutchi, Mme Morhet-Richaud, MM. Houel, D. Laurent, Vasselle et Pellevat, Mme Hummel, MM. Morisset, Milon et Chaize, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Revet, Lefèv...

L'amendement n° 169, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 44 1° Après les mots : La révision insérer les mots : ou l’abrogation 2° Remplacer les mots : a lieu par les mots : ont lieu La parole est à M. Gilbert Barbier.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par MM. Eblé et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 48 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le propriéta...

L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ et Chaize, Mme Cayeux, MM. Trillard et Pierre, Mme Mélot, MM. de Legge, Houel, Vogel, Morisset, Longuet et César, Mmes Deromedi et Hummel, MM. P. Leroy, Delattre et Mandelli, Mme Lamure, MM. de Raincourt et Charon, Mme Duchêne et MM. Husson et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 48 C...

L'amendement n° 186, présenté par M. Eblé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Des éléments d’architecture et de décoration significatifs situés à l’intérieur des constructions protégées par le plan de sauvegarde et de mise en valeur peuvent être recensés à l’initiative des propriétaires ou de l’archi...

En conséquence, les amendements n° 134 rectifié et 186 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 225, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du troisième alinéa, après la référence : « L. 480-4 », sont insérés les mots : « du présent code...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L222-1. – Pour la conduite de visi...

L'amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Les personnes morales mentionnées au III de l’article L. 211-18 ne sont pas soumises à cette obligation. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 226, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : règlement local de publicité insérer les mots : pris en application de l’article 39 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ou La parole est à Mme la rapport...