Liberté de la création architecture et patrimoine

L'amendement n° 151, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : sites par le mot : ensembles II. – Alinéas 4, seconde phrase, et 5 Remplacer les mots : du site par les mots : de l’ensemble Cet amendement a été précédemment retiré. L'a...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Cigolotti, Guerriau et L. Hervé, Mme Joissains et MM. Kern, Lasserre, Marseille, Médevielle et Tandonnet. L'amendement n° 121 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 184 est présenté par M...

L'amendement n° 184 est retiré. L'amendement n° 227, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : cette entrée en vigueur par les mots : la présente loi La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Chatillon, Lefèvre, Bizet, Mandelli, Rapin, Doligé et G. Bailly, Mme Deromedi, MM. Laménie, Panunzi, Gremillet, Gournac, Chaize, Husson et Savin, Mme Canayer et MM. Commeinhes, Charon et D. Laurent, est ...

L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les articles 1er, 1er bis, 11 bis et 11 ter, le 1° du I de l’article 20 et l’article 32 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et anta...

Le sous-amendement n° 230, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 194, alinéa 5 Supprimer la référence : à 4 B La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 194.

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture. La parole est à M. David Assouline.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Patrick Abate, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. La parole est à Mme la ministre.

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 495, texte de la commission n° 589, rapport n° 588). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...

L'amendement n° 24, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mmes Blondin et Monier, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 74 et 156 sont identiques. L’amendement n° 74 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 156 est présenté par Mme Laborde, M. Mézard, Mme...

Les amendements n° 25 et 187 sont identiques. L'amendement n° 25 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 187 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Remplacer les mots : en fav...

L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’artiste-interprète cède à un producteur de phonogrammes une créance sur les rémunérations provenant d’exploitations à venir de sa prestation en contrepartie d’une avance consentie par ce dernier, cette cession ...

Je mets aux voix l'amendement n° 210. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 231 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 80, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen...