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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
108 interventions trouvées.
L'amendement n° 37, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Le compte d’exploitation doit notamment indiquer : « 1° Le montant des encaissements bruts réalisés ; « 2° ...
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 9 quater
L'amendement n° 38, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Le compte d’exploitation doit notamment indiquer : « 1° Le montant des encaissements bruts réalisés ; « 2° ...
Réunion du 24 mai 2016 à 14h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 9 quater
L'amendement n° 39, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 421-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° – Toute personne physique ou morale peut ...
L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 40, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2° de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigé : « 2° Les modalités perm...
En conséquence, l’article 10 sexies demeure supprimé. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Ces amendements favorisent la féminisation, c'est positif ! Les amendements n° COM-37, COM-35 et COM-58 ne sont pas adoptés. L'article 26 terdecies est adopté sans modification.
Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La suppression de l'expression « service public » repose à mon sens sur une erreur d'interprétation. Son usage n'implique pas que la culture doive être portée par le service public uniquement ; mais que la culture est un service dû à l'ensemble des citoyens. Comme l'école privée participe au service public de l'éducation, les partenaires privés...
