Orientation des mobilités

Alinéa 8 Après le mot : celui-ci insérer les mots : auxquelles il convient d’ajouter les données de retard a posteriori Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les données de retard statiques (exemple dans le ferroviaire les données circulation par circulation, train par train) dans les données couvertes par l’article 9. L’access...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les opérateurs de transport fournissent toutes les informations précontractuelles telles que définies à l’article L. 111-1 du code de la consommation, aux usagers, aux distributeurs de transport et aux services de recherche, afin que les conditions essentielles du service de tran...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Mobilité inclusive Exposé sommaire : Une démarche inclusive de la mobilité signifie que les solutions doivent être utilisables par tous, en fonction des difficultés rencontrées. Cette démarche doit faire partie intégrante d’une politique de mobilité. La notion « solidaire » renvoie à des politiqu...

Alinéa 19 Remplacer les mots : dont la composition est définie par voie réglementaire qu’elles par les mots : dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Il associe a minima des représentant des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, ainsi que les acteurs de la sphère sociale et de la mobilité. Ell...

I. – Après l’alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des services de conseil et d’accompagnement physique, téléphonique ou numérique, sous la forme d’un guichet unique, afin d’assurer à chaque usager une solution de mobilité accessible et adaptée. Ces dispositifs sont destinés aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité éc...

I. – Alinéa 41 Remplacer le mot : ou par les mots : et durable et II. – Alinéa 42 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement de précision relatif aux compétences de l'autorité organisatrice de la mobilité régionale.

I. – Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des services de conseil et d’accompagnement physique, téléphonique ou numérique, sous la forme d’un guichet unique, afin d’assurer à chaque usager une solution de mobilité accessible et adaptée. Ces dispositifs sont destinés aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité éc...

Alinéa 21, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le nombre de places de stationnements sécurisés pour les vélos est fixé au minimum à 1 % du trafic quotidien exprimés en nombre de passagers dans la gare ou le pôle dont la fréquentation est inférieure à 100 000 passagers par jour. Exposé sommaire : Les emplacements de stationnement pou...

Alinéa 5 Après les mots : transition énergétique insérer les mots : , la diminution des émissions de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des inves...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 119-1-1 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 119-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 119-1-…. – Les autorités publiques compétentes en matière de pouvoirs de police de la circulation publient sous un format électronique les arrêtés de circ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 19 remplacer les mots : dont la composition est définie par voie réglementaire qu’elles par les mots : dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Il associe a minima des représentant des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants. Elles le II. – Alinéa 20 Remplacer les mots : du plan men...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour l’ordonnance mentionnée au présent II, sont considérées comme entreprises de transport public routier de marchandises, les transporteurs publics routiers de personnes exécutant des transports de marchandises, de manière accessoire, au moyen de véhicules destinés au transport de personnes...

Alinéa 12 Après le mot : marchandises insérer les mots : ou des livreurs professionnels à vélo ou à pied Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le champ de l'ordonnance et à inclure les livreurs professionnels effectuant le déplacement de marchandises à vélo ou à pied dans le champ du présent article.

I. – Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : l’offre de services de mobilité qui comprend notamment II. – Alinéas 24 à 28 Remplacer le mot : Des par le mot : Les Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) introduit un changement d’approche des mobilités en substituant la notion de « mobilité » à celle de...

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les catégories de cycles dispensées de l'obligation mentionnée à l'article L. 1271-2 Exposé sommaire : Le marquage des vélos a pour objectif de lutter contre le vol et le recel des vélos ; le système mis en place doit être économiquement viable pour les commerçants e...

Alinéa 20 Rétablir le IX dans la rédaction suivante : IX. – Les articles L. 3511-3, L. 3521-2-1 et L. 3551-1-1 du code des transports sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rétablir une situation, qui prive les DROM de l’application d’une disposition phare de la loi du 29 décembre 2016, relative à la régulation, à la r...

I. – Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre III du titre II du livre IV de la troisième partie est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Prise en charge des frais de transports personnels « Art. L. 3423-…. – Pour l’application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion,...

Amendement COM-546, alinéa 15 Après le mot : routiers Insérer le mot : cyclables, Exposé sommaire : En cohérence avec les objectifs de l'article 30, la stratégie d'investissement doit permettre l'achèvement du maillage du territoire par de grands itinéraires cyclables. NB :La présente rectification transforme le présent amendement en so...

Après alinéa 40, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... . - Le troisième alinéa de l’article L. 3121-11-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Durant l'exécution du service, l'exploitant mentionné à l’article L. 3121-1 transmet au gestionnaire du registre les informations relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible ...