Pour une école de la confiance

L’alinéa 8 précise que, dans le cadre des expérimentations, « l’accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas une telle expérimentation est garanti aux élèves dont les familles le désirent ». J’y vois un effet pervers : des familles pourraient faire valoir cet argument pour éviter de scolariser leur enfant dans certains établis...

J’ai été membre du Cnesco depuis sa création, et j’ai beaucoup participé à ses travaux, qui, je peux l’attester, étaient de grande qualité ; le choix des sujets qui allaient être traités faisait l’objet d’un vrai débat. Une première évaluation des travaux, du fonctionnement et de l’apport du Cnesco a été effectuée par le député Durand, chargé ...

Cet amendement vise à faire de l’évaluation de la mixité sociale dans chaque établissement une constante des travaux réalisés par le CEE, aucun appareil national complet de mesure statistique des mixités sociales et scolaires n’ayant vu encore le jour.

Monsieur le rapporteur, notre amendement n° 265 ne constitue nullement une proposition de réécriture in extenso du texte qui avait été adopté à l’Assemblée nationale. J’avais en effet souligné la faille que présentait ce dernier : il omettait la nécessaire adhésion à ce qui est pour moi un projet pédagogique des communautés éducatives, t...

Dans cette perspective, j’accepte de retirer mon amendement, si cet approfondissement de la réflexion doit permettre de construire une réponse pertinente, non pas unique, mais adaptée à chaque territoire.

L’alinéa 2 de l’article 12 ter est ainsi rédigé : « Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque enseignant bénéficie d’actions de formation qui complètent sa formation initiale. » Or certains enseignants, en particulier dans les territoires difficiles, se trouvent parfois très démunis par manque de connaissance de la...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents et surtout dans la réflexion de M. Ouzoulias, qui a un parcours similaire au mien. Bien sûr, je trouve la mesure figurant à l’article 14 très bénéfique, parce qu’il s’agit, comme l’a dit M. le ministre, d’une mesure éminemment sociale, mais aussi d’une disposition qui doit donner envie, do...

Je voterai en faveur de cet amendement, M. le ministre ayant précisé qu’une phase de négociation était engagée sur cette problématique, qui en recoupe bien d’autres. Je ferai d’ailleurs un parallélisme des formes avec ce que nous avons décidé à l’article 6 quater : reprendre la discussion, comme M. le ministre l’a indiqué, et remettre l...

Je voudrais apporter un éclairage sur un fonctionnement possible de la DETR. Je citerai l’exemple de la Gironde. Certes, il y a une directive avec des priorités. Nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour mettre l’école au centre des investissements. Quoi qu’il en soit, nous avons décidé de mettre en place un fonctionnement très démocratique au...

Cet amendement va dans le même sens que celui du Gouvernement, si ce n’est que nous souhaitons maintenir la dérogation pour deux années. En tout cas, il est important de prévoir une date. Comme le disait M. le ministre, dans les deux mois qui ont précédé l’examen du projet de loi, on a entendu de fausses informations qui ont causé beaucoup d’i...

J’hallucine quand j’entends de tels propos. Nous nous sommes battus pendant des années et des années pour que l’école maternelle dispose de personnels formés à bac+5. Aujourd’hui, les mêmes nous disent que, finalement, les jardins d’éveil, avec des éducateurs, font aussi bien, voire mieux, et qu’il est préférable de laisser, à côté de l’école m...

Mme Françoise Cartron. Je le rappelle, l’ambition de ce projet de loi est d’instituer l’instruction obligatoire à 3 ans pour tous les enfants de France. Il n’a pas vocation à prévoir des exceptions pour les Parisiens, les habitants du Bas-Rhin ou d’ailleurs, sous prétexte qu’il s’agirait de traditions.

Vous nous dites que des éducateurs dans des jardins d’enfants font aussi bien que des enseignants dans une école maternelle. L’étape d’après sera de dire : la pérennisation ayant bien fonctionné, on peut finalement se contenter de ne mettre que des éducateurs dans les écoles maternelles.

Je n’ai pas mis un siècle à me réveiller. Quand j’ai déposé, voilà huit ans, la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à 3 ans, j’étais animée de la même volonté : donner un statut à l’école maternelle. Là, vous êtes en pleine contradiction, mais je pense que les syndicats d’enseignants, qui vous suivent de très près, v...

Le projet qui nous est proposé s’appuie, pour une fois, sur la création d’établissements publics. En outre, il fixe un certain nombre de garde-fous : par exemple, le fait de ne pas se limiter à la filière générale et d’autoriser des élèves à préparer des diplômes de droit commun éloigne le risque d’une sélection et favorise la mixité sociale. ...

Je m’inscris dans la lignée des dernières interventions. Cet amendement concerne des familles qui sont déjà quelque peu en rupture et qui doivent avoir quelques difficultés à suivre la règle et à observer une certaine rigueur. Leur laisser la possibilité d’inscrire leurs enfants dans des écoles hors contrat ne me paraît pas judicieux, d’autant ...

Nous voterons également cet amendement. En effet, je ne puis imaginer que l’on ne comptabilise pas les élèves en situation de handicap. Lors des réunions avec les parents, cette situation est une violence terrible. L’adoption de cet amendement permettra également d’aider M. le ministre à être encore mieux entendu par ses recteurs !

Comme cela vient d’être souligné, il s’agit d’une demande des collectivités ; je puis en témoigner. C’était également une demande des parents. Nous y avons été confrontés les deux dernières années dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Des activités étaient proposées aux enfants, et nombre de parents se sont émus que leur enf...

Il faut faire une distinction entre les élèves des écoles primaires, d’une part, et les collégiens et lycéens, d’autre part. La proximité est bien sûr une notion importante, mais, pour les collèges et les lycées, la question de l’offre pédagogique se pose également.

La proximité ne saurait s’accompagner nécessairement d’une offre pédagogique suffisamment riche et variée. Lorsque j’étais chargée des lycées au conseil régional d’Aquitaine, nous avions accédé à la demande de créer un lycée dans une zone très défavorisée et un peu isolée. Bien sûr, cet établissement ne proposait pas toutes les options : quell...