Pour une école de la confiance

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait apparaître la mention de responsable légal(e) / responsables légaux . » Exposé sommaire : Cet amendement répond au reproche q...

I. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dont celles relatives à leur composition sociale II. – Alinéa 9 1° Après le mot : scolaires insérer les mots : , dont celles d'origine sociale, 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Il est constitué un indice de mixité sociale pour chaque établisse...

Après l’article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « et tous les établissements veillent en leur sein à la mixité sociale ». Exposé sommaire : L’ensemble des professionnels de l’éducation des secteurs d’enseignements public et p...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation prennent en compte les spécificités des territoires d’exercice des professionnels, dont le contexte social de l’établissement. Exposé sommaire : En 2015, une conférence de Comparaisons Internationales sur les mixités à l’école a été co-organisée par le ...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission prévoit que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, dès l’âge de l’instruction obligatoire, dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile ». Ces dispositions sont en réalité très contraignantes p...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : sous la responsabilité du professionnel dont ils relèvent Exposé sommaire : Cet article est une mesure sociale forte du projet de loi. Il permettra à des étudiants d’apprendre le métier d’enseignant tout en étant rémunérés et encadrés par un professeur titulaire. Pourtant, cette mesure a essuyé d...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que ces dispositions ne puissent être utilisées à des fins d’évitement d’établissements et de contournement de la carte scolaire.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la section 3 bis du chapitre I er du titre II du livre IV du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter ainsi rédigée : « Section 3 ter « Les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux « Art. L. 421-19-17. – Les établissements publics locaux d’enseign...

Alinéa 1 Après le mot : peut insérer les mots : , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire le caractère provisoire de la mesure. En commission à l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté afin que les établissements qui accueillent des enfants de plus de 2 ans - dit...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa: L'État attribue de manière pérenne à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale exerçant la compétence scolaire les ressources correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires qu'ils ont prises en charge en application des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l...

Compléter cet article par les mots : et après le mot : « citoyen », sont insérés les mots : « ou de citoyenne » Exposé sommaire : Amendement de coordination suite à l’intégration « homme ou femme » en commission.

Après l'article 1er bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif de mixité sociale dans les établissements...