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Ce n'est pas le cas ici. L'amendement n° COM-440 est rejeté. Défavorable à l'amendement n° COM-441 qui supprime une précision concernant le tronc commun de formation, à laquelle nous sommes attachés. L'amendement n° COM-441 est rejeté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-442 : nous voulons maintenir le pilotage pédagogique. L'amendeme...
L'article 33 est essentiel à la consolidation du collège unique et à la lutte contre les biais sociaux dans l'orientation vers la voie professionnelle. L'amendement n° COM-404 le supprime : j'y suis défavorable. L'amendement n° COM-404 est rejeté.
Mon avis serait favorable, si vous n'écriviez pas « moyens de manoeuvre » au lieu de « marges de manoeuvre ». Il faut réécrire cet amendement pour la séance.
Avis défavorable au premier : le collège unique doit être consolidé. La rédaction de l'amendement n° COM-179 est excessive, qui prévoit l'initiation de tous les élèves à la voie professionnelle - sans compter que les enseignements complémentaires ne sont, par définition, pas obligatoires - : avis défavorable également. Mes amendements n° COM-68...
L'amendement n° COM-444 supprime le recours au milieu associatif par l'éducation nationale. Avis défavorable : les associations peuvent aussi avoir un rôle incitateur. L'amendement n° COM-444 est rejeté. L'amendement n° COM-445 prévoit que l'Institut des hautes études de l'éducation nationale s'ouvre aux représentants des milieux les plus d...
Revoyons l'écriture ensemble, pour la séance.
Avis défavorable aux amendements identiques n° COM-284 et COM-405, qui renvoient à la problématique du collège unique. Les amendements n° COM-284 et COM-405 sont rejetés. L'article 34 est adopté.
L'amendement n° COM-446 autorise les commissions compétentes des assemblées parlementaires à saisir le conseil national d'évaluation en lieu et place des présidents des assemblées. Avis de sagesse. L'amendement n° COM-446 est adopté. L'amendement n° COM-256 sur les langues vivantes est satisfait par l'article L. 121-3 du code de l'éducation.
L'amendement n° COM-180 supprime l'article 36 : j'y suis défavorable. L'amendement n° COM-180 est rejeté.
D'après l'amendement n° COM-447, la coopération en matière d'éducation avec l'étranger ne doit pas être l'occasion de promouvoir les valeurs républicaines. Pour moi, elles sont consubstantielles à toute action de ce genre. Avis défavorable.
Avis défavorable au premier d'entre eux, par cohérence avec la position de la commission sur le socle commun. Avis favorable en revanche à l'amendement n° COM-300 : l'idée de valoriser l'apprentissage des élèves par un ou plusieurs projets réalisés de manière transdisciplinaires et une approche réflexive sur les apprentissages acquis est intére...
Elles ont pourtant leur place dans la coopération éducative.
La rédaction de l'article 37 issue des travaux de l'Assemblée nationale est plus souple et plus favorable à l'interdisciplinarité que l'amendement n° COM-183. Avis défavorable.
Alors que l'amendement n° COM-448 propose de supprimer tout l'alinéa 220, nous suggérons d'en supprimer seulement le membre de phrase « notamment ceux du Maghreb et les grands pays émergents comme le Brésil, l'Inde ou la Chine ».
L'amendement n° COM-257 - en discussion commune avec l'amendement n° COM-449 - porte un regard très positif sur les internats d'excellence ; ce n'est pas le nôtre. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements n° COM-286 et COM-461, qui visent à maintenir en l'état le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans. Les amendements identiques n° COM-286 et COM-461 sont rejetés. Avis défavorable à l'amendement n° COM-185 : le DIMA est considérablement affaibli par le projet de lo...
Les moyens consacrés aux internats d'excellence sont complètement hors normes. Avec un encadrant pour 3 ou 4 élèves, il est heureux qu'ils réussissent ! Mais nous ne sommes pas favorables à un système à deux vitesses. Nous nourrissons au contraire une ambition pour tous les internats de ce pays.
Par coordination, je suis défavorable aux amendements n° COM-229, COM-187 et COM-288. L'amendement n° COM-229 est rejeté, ainsi que les amendements n° COM-187 et COM-288. L'article 38 est adopté.
L'amendement n° COM-258 qui traite du handicap devra être réécrit. Acceptez-vous de le retirer ?
L'amendement n° COM-71 est de bonne légistique. L'amendement n° COM-71 est adopté. L'article 39 est supprimé.