Interventions en commissions de Françoise Cartron

L'amendement n° COM-159 remplace les mots « enseignement moral et civique » par les mots « enseignement d'éducation civique ». Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° COM-224, qui procède à un ajout inutile. L'amendement n° COM-159 est rejeté. L'amendement n° COM-224 est retiré. L'article 28 est adopté.

L'amendement n° COM-209 précise le montant de l'aide aux collectivités territoriales, soit 50 euros par élève, avec une majoration pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou rurale (DSR). Je propose un avis de sagesse. L'amendement n° COM-209 est adopté. L'amendement n° COM-426 supprime les alinéas 136 et 137 f...

Il n'y a pas de corps de psychologues de l'éducation nationale. Les psychologues du premier degré correspondent à des postes fonctionnels. En revanche, les conseillers d'orientations-psychologues forment, eux, un corps à part entière. La rédaction de l'amendement n° COM-163 n'est pas assez normative. Il faudra le retravailler dans la perspectiv...

L'amendement n° COM-427 fait référence à des équipes éducatives qui ne sont pas mentionnées dans l'alinéa auquel il se rapporte.

Sur le fond, j'estime qu'il faut impliquer les équipes dans leur ensemble, et pas uniquement les enseignants. Avis défavorable. L'amendement n° COM-427 est rejeté. L'amendement n° COM-428 supprime les activités autour de la parentalité, qui sont essentielles. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° COM-169 : l'envie et le plaisir d'apprendre doivent figurer au coeur des missions de l'école maternelle. L'amendement n° COM-169 est adopté. L'amendement n° COM-225...

Par cohérence, avis défavorable l'amendement n° COM-429 sur le collège unique. Le parcours de découverte du monde économique et professionnel doit couvrir tout le tronc commun de la 6e à la 3e.

juge outrancier d'affirmer que l'école maternelle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap. Je ne le pense pas : avis défavorable. L'amendement n° COM-225 est rejeté. La rédaction de l'amendement n° COM-172 prévoit une formation propre aux enseignants de maternelle, distincte de celle des enseignants d'école élémentaire. O...

L'amendement n° COM-430 supprime la marge de manoeuvre des équipes pédagogiques dans la gestion de la dotation. Avis défavorable. L'amendement n° COM-430 est rejeté. L'amendement n° COM-432 assure à tout jeune entrant dans la vie active à la sortie du bac la possibilité de reprendre par la suite des études supérieures. Le droit existant sati...

La première phrase de l'amendement n° COM-433 exprime le droit existant. Le reste serait plus à sa place dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur. Avis défavorable.

Les rapports annuels se sont multipliés sur tous les sujets. L'amendement n° COM-175 en crée un nouveau : comme tout à l'heure, avis défavorable. L'amendement n° COM-175 est rejeté. L'article 30 bis est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-434 qui supprime la mention des pratiques pédagogiques innovantes. L'amendement n° COM-434 est rejeté. Mon amendement n° COM-99 propose de privilégier les connexions filaires, dans un souci de sécurité. L'amendement n° COM-99 est adopté. L'amendement n° COM-435 propose de mentionner le respect de la...

Les notions de « culture informatique » et de « culture physique et sportive » qu'introduit l'amendement n° COM-176 ne sont pas claires : avis défavorable. L'amendement n° COM-176 est rejeté. L'amendement n° COM-64 est de cohérence. L'amendement n° COM-64 est adopté. L'amendement n° COM-299 est satisfait par celui que j'ai présenté sur la...

Avis favorable à l'amendement n° COM-436 qui incite l'État à mettre des ressources numériques à disposition des établissements scolaires. L'amendement n° COM-436 est adopté. L'amendement n° COM-437 vise à éviter le risque de concurrence déloyale entre l'édition publique et privée. Or, l'adverbe « notamment » garantit déjà l'absence de monopo...

Avis favorable à l'amendement n° COM-177 qui vise à prendre en compte le fait que les adolescents sont des êtres en devenir. L'amendement n° COM-177 est adopté. L'amendement n° COM-403 supprime la dernière phrase de l'article, qui dispose que les formations proposées aux élèves « favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et l...

Cette suspicion me semble superflue. L'amendement n° COM-437 est rejeté. L'amendement n° COM-438 prévoit de mettre gratuitement à disposition des éditeurs privés les ressources numériques des établissements publics. Ce serait une distorsion de concurrence : avis défavorable. L'amendement n° COM-438 est rejeté. Avis favorable à la reconnai...

Mon amendement n° COM-67 dispose qu' « à titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre de l'éducation nationale, la procédure d'orientation prévue à l'article L. 331-8 du code de l'éducation peut être modifiée afin qu'après avoir fait l'objet d'une proposition du conse...

Personne ne semble en effet comprendre cette expression. Cependant, pour que l'amendement soit plus clair, je vous propose la formulation suivante : une offre attractive d'équipements matériel et logiciel performants.

Oui, mais parce que cette mesure n'est qu'expérimentale. L'amendement n° COM-67 est adopté ; l'article additionnel est inséré.

L'amendement n° COM-440 supprime la mention des « stéréotypes de genre » à l'alinéa 194. Avis défavorable.