Interventions en commissions de Françoise Cartron

Avis défavorable à l'amendement n° COM-259 qui demande un rapport de plus au Gouvernement. L'amendement n° COM-259 est rejeté. L'amendement n° COM-126 propose de mentionner les équipes « pluriprofessionnelles », ce à quoi je suis favorable. L'amendement n° COM-126 est adopté. L'amendement n° COM-450 est retiré. Je suis aussi favorable ...

Le projet éducatif territorial restant facultatif, il ne faut pas lier la compétence du conseil école-collège à son existence, comme le fait l'amendement n° COM-303. Avis défavorable. L'amendement n° COM-303 est rejeté. L'amendement n° COM-195 porte à nouveau sur le socle commun. Avis défavorable. L'amendement n° COM-195 est rejeté. Avis ...

Avis de sagesse. L'amendement n° COM-451 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-100. Avis défavorable à l'amendement n° COM-452 qui demande encore une étude, portant cette fois sur l'efficacité comparée entre les méthodes de lecture. L'amendement n° COM-452 est rejeté. Je suis favorable à l'amendement n° COM-129, autre ame...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-408.

L'amendement n° COM-457 revient lui aussi à la rédaction initiale du Gouvernement, ce qui a pour effet de ne plus faire mention du secteur associatif et de l'éducation populaire. J'y suis défavorable. L'amendement n° COM-457 est rejeté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-458 qui supprime de l'alinéa 276 les mots « tracent la stratégie d...

Je comprends mal l'amendement n° COM-409, puisque la commune reste représentée au conseil d'école, auquel l'article 41 incorpore le comité des parents. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-8 propose de supprimer l'article 2, inutile du point de vue légistique. L'amendement n° COM-8 étant adopté, l'article 2 est supprimé.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-462. L'amendement n° COM-462 est rejeté. L'article 41 est adopté.

Mon amendement n° COM-10 propose d'insérer un article additionnel modifiant l'article L. 111-1 du code de l'éducation. Il assigne tout d'abord au service public de l'éducation une mission de démocratisation et de lutte contre les inégalités scolaires d'origine sociale. Il inscrit dès l'incipit du code de l'éducation le principe fondamental de l...

L'amendement n° COM-72 vise à permettre que l'un des représentants au plus de la collectivité de rattachement puisse être une personnalité qualifiée désignée par le président du conseil général, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse. Il répond ainsi à la difficulté pointée par les associations d'élus de n...

C'est une demande de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF).

Je vous propose un amendement n° COM-15 visant, par coordination, à supprimer l'article 3 bis. L'amendement n° COM-15 étant adopté, l'article 3 bis (nouveau) est supprimé. L'amendement n° COM-109 devient sans objet.

Je suis défavorable à l'amendement n° COM-424 relatif aux langues régionales, ce sujet étant traité à l'article 27 bis. L'amendement n° COM-424 est rejeté.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-198 : le projet de loi n'anticipe pas sur le texte relatif aux métropoles puisque l'article 42 vise un article qui existe depuis 2010 dans le code général des collectivités territoriales.

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° COM-218 car l'expression « esprit d'initiative » me semble avoir un sens plus large que lorsqu'on lui ajoute « et d'entreprise », comme cet amendement le propose.

L'amendement n° COM-74 complète les missions du conseil d'administration des établissements scolaires afin qu'il établisse un bilan des actions menées en son sein à destination des parents d'élèves. L'amendement n° COM-74 est adopté. L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-107 vise à mentionner dans l'article L. 111-3 du code de l'éducation, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Avis défavorable à cet amendement car il est déjà satisfait par ce même article.

L'amendement n° COM-98 sécurise la situation des personnels des groupements d'établissements (Greta), dans la situation transitoire que nous traversons. L'amendement n° COM-98 est adopté. L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° COM-110 portant création d'un statut de parent d'élève.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-200 : la suppression de la loi Carle sans apporter de solution alternative n'est pas viable. Il serait préférable d'en étudier les conséquences. L'amendement n° COM-200 est rejeté.