Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Françoise Cartron
1169 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-24 propose de supprimer une disposition de la loi du 24 novembre 2009, dans la mesure où les rapports prévus n'ont jamais été transmis.
Même avis sur l'amendement n° COM-265 de Mmes Férat et Morin-Desailly. L'amendement n° COM-265 est rejeté. L'amendement n° COM-292 de Mme Bouchoux fait référence aux recommandations du Parlement européen. Sagesse. L'amendement n° COM-292 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-376 de M. Legendre. L'amendement n° COM-376 est rejeté....
L'amendement n° COM-26 propose, là encore, de supprimer une disposition du code de l'éducation relative à la transmission de rapports attendus depuis trop longtemps. L'amendement n° COM-26 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
L'amendement n° COM-141 de Mme Gonthier-Maurin...
En ce cas, sagesse positive.
Les auteurs de l'amendement n° COM-196 indiquent qu'ils sont opposés à la « pratique antidémocratique des ordonnances ». Mais la suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du CSE et du CAEN nécessite de modifier les compétences du recteur et de prévoir un recours devant la jurisprudence administrative. Avis défavorable. L'amen...
Les auteurs de l'amendement n° COM-199 sont opposés à la mise en place des ÉSPÉ dans les conditions provisoires nécessaires à leur démarrage. Avis défavorable. L'amendement n° COM-199 est rejeté. L'article 57 est adopté.
L'amendement n° COM-139 est également touché par l'article 40. L'amendement n° COM-139 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avec l'amendement n° COM-421, nous retrouvons l'idée de la parité entre la majorité et l'opposition. Par coordination, avis défavorable. L'amendement n° COM-421 est rejeté. L'article 60 est adopté.
L'amendement n° COM-378 de M. Legendre insère dans cet article une mention déjà présente dans l'annexe...
L'amendement n° COM-422 vise à instaurer annuellement un débat d'orientation de la politique éducative au Parlement. Cela relève du domaine de la loi organique et non de la loi ordinaire. Avis défavorable. L'amendement n° COM-422 est rejeté. L'ensemble du projet de loi est adopté dans le texte issu des travaux de la commission.
Favorable, si vous supprimez le « notamment ».
L'amendement n° COM-222 de Mme Duchêne tombera si l'amendement de M. Legendre est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-267 de Mme Morin-Desailly : le « service public » est une notion plus forte que celle de « mission ». Même avis sur l'amendement n° COM-268, qui supprime les mots « services publics ». Mon amendement n° COM-2 supprime...
La liberté de choix des enseignants existe depuis la loi de 1881. Elle n'est nullement remise en cause par la proposition de ressources numériques.
L'amendement n° COM-266 de Mme Morin-Desailly est satisfait.
Par l'amendement n° COM-4, nous préférons l'expression « apporter son soutien » aux projets innovants à l'emploi du verbe « favoriser ».
Nous nous interrogeons sur l'emploi de l'adverbe « exclusivement » dans l'amendement n° COM-144 de Mme Gonthier-Maurin à propos de l'emploi des logiciels libres...
Très Bien ! Favorable. L'amendement n° COM-144 rectifié est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-149 de Mme Gonthier-Maurin supprime le service minimum à l'école. Avant de le supprimer, nous demandons une évaluation. En attendant, avis défavorable. L'amendement n° COM-149 est rejeté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-270 de Mmes Férat et Morin-Desailly sur le partenariat avec les collectivités territoriales qui ne propose aucune solution concrète.
