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Interventions en commissions de Françoise Cartron
1169 interventions trouvées.
L'idée est intéressante mais se heurte à deux difficultés : la définition de ces mouvements et, surtout, le fait qu'ils sont très inégalement répartis sur le territoire.
L'amendement n° COM-289 tend à permettre à des chefs d'entreprise de siéger au sein des instances de direction des ÉSPÉ. Il me semble que cela sera possible, sans que la loi impose un cadre excessivement contraignant.
L'amendement n° COM-372 de M. Legendre supprime la notion essentielle d'éducation à la santé. Avis défavorable. L'amendement n° COM-372 est rejeté. L'article 6 bis est adopté.
Avis défavorable. Les auteurs de l'amendement n° COM-194 souhaitent revenir sur la désignation du président du conseil d'école. Avis défavorable.
Défavorable à l'amendement n° COM-128 de Mme Gonthier-Maurin, par coordination avec notre position sur l'article 28.
L'amendement n° COM-30 est de coordination. L'amendement n° COM-30 est adopté. L'amendement n° COM-419 tend à ce que le président de l'université dont fait partie l'ÉSPÉ donne son accord à la nomination du directeur de l'école. Cela reviendrait à alourdir la procédure de nomination. Avis défavorable. L'amendement n° COM-419 est rejeté. Le...
Avis favorable à l'amendement n° COM-120 de Mme Blondin. L'amendement n° COM-120 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-373 de M. Legendre.
Les « compétences » en question portent sur des gestes de prévention, comme le brossage des dents ou le lavage des mains, qui ne sont pas à proprement parler des « connaissances ».
Outre une correction légistique, l'amendement n° COM-79 vise à compléter les missions assignées aux enseignants par l'article L. 912-1 du code de l'éducation afin de préciser qu'ils tiennent informés les parents et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants. L'amendement n° COM-79 est adopté. L'article 52 bis est adopté dans la rédacti...
L'amendement n° COM-262 de Mme Morin-Desailly portant sur l'éducation à la sexualité est satisfait.
L'équipe pédagogique ne contraint pas les enseignants. Avis défavorable. L'amendement n° COM-420 est rejeté.
L'amendement n° COM-131 préconisant la présence de médecins et infirmières dans chaque établissement devrait être retiré.
L'amendement n° COM-12 tend à créer un nouveau chapitre consacré aux personnels de direction et d'inspection. L'amendement n° COM-12 est adopté ; la division additionnelle est insérée.
D'accord ! L'amendement n° COM-131 rectifié est adopté. L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-19 inscrit dans la partie législative du code de l'éducation les missions fondamentales des corps d'inspection territorialisés (IA-IPR et IEN). L'amendement n° COM-19 est adopté ; l'article additionnel est inséré. En complément de l'amendement précédent, l'amendement n° COM-22 propose d'inscrire dans le code de l'éducatio...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-264 de Mme Morin-Desailly qui supprime le socle commun. L'amendement n° COM-264 est rejeté. Même avis sur l'amendement n° COM-134 de Mme Gonthier-Maurin, qui revient au même...
L'amendement n° COM-311 vise à ouvrir l'exception pédagogique à des oeuvres et non plus seulement à des extraits d'oeuvres. Avis favorable. L'amendement n° COM-311 est adopté. L'amendement n° COM-312 a pour objet d'inclure la représentation et la diffusion de partitions de musique dans la cadre de l'exception pédagogique. Il revient avec rai...
Avis défavorable à l'amendement n° COM-374 de M. Legendre, qui supprime le mot « culture » du socle commun. L'amendement n° COM-374 est rejeté. L'amendement n° COM-135 de Mme Gonthier-Maurin insère au contraire, comme en miroir de l'amendement précédent, la notion de « culture commune » dans le socle. Défavorable. L'amendement n° COM-135 es...
Avis favorable. L'amendement n° COM-312 est adopté. L'amendement n° COM-307 tend à ce que des extraits d'oeuvres puissent être utilisés dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences. Il est satisfait par le texte de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Avis défavorable. L'amendement n° COM-307 est rejeté....
Avis défavorable à l'amendement n° COM-375...
