Interventions en commissions de Françoise Cartron

Le fonds d'amorçage n'est pas une cagnotte. Il n'y a pas d'argent à redistribuer : avis défavorable à l'amendement n° COM-465. L'amendement n° COM-465 est rejeté. L'amendement n° COM-412 crée un nouveau rapport annuel : avis défavorable. L'amendement n° COM-412 est rejeté.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-123 car l'éducation artistique s'inscrit à la fois dans le temps scolaire et dans le temps extrascolaire.

Il s'agit, une fois encore, de répondre à un souci de légistique. L'amendement n° COM-78 est adopté. L'article 48 est supprimé.

Il existe des enseignements artistiques obligatoires à l'école, qui ne sont pas remis en cause. Nous en reparlerons en séance mais, pour l'heure, avis défavorable. L'amendement n° COM-123 est rejeté. La rédaction de l'amendement n° COM-261 qui propose que l'éducation artistique « vise à » la connaissance du patrimoine et de la création conte...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-182, qui inscrit le prérecrutement dans les missions des ÉSPÉ.

Par mon amendement n° COM-87, j'exprime le souhait que l'éducation artistique donne accès à la connaissance du patrimoine entendu au sens large, y compris scientifique et technique, et non du seul patrimoine artistique.

Demande de retrait de l'amendement n° COM-317, qui réaffirme le caractère théorique et pratique des formations liées aux métiers du professorat du premier et second degré de l'éducation : il est en effet satisfait par la deuxième phrase de l'alinéa 5. L'amendement n° COM-317 est retiré. Un étudiant inscrit dans une ÉSPÉ a vocation à effectue...

J'émets un avis favorable à l'amendement n° COM-124 qui précise que le parcours d'éducation artistique et culturelle s'adresse à tous les élèves, tout au long de leur scolarité. L'amendement n° COM-124 est adopté. En déposant l'amendement n° COM-125, - en discussion commune avec les amendements n°s COM-37 et COM-324 - Mme Gonthier-Maurin exp...

Le projet de loi consacre pleinement le principe de l'alternance et précise mieux ses conditions de mise en oeuvre, en faisant explicitement référence aux enseignements théoriques et pratiques et aux stages professionnalisants. Avis défavorable à l'amendement n° COM-413, qui revient à la rédaction en vigueur.

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° COM-319 visant à préciser que les collectivités territoriales concernées doivent être systématiquement associées à la mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique. Il me paraît pleinement satisfait par la rédaction du texte.

L'amendement n° COM-127 propose que l'éducation artistique et culturelle relève de la seule formation scolaire alors qu'elle repose sur un partenariat entre les ministères de la culture et de l'éducation nationale. L'amendement n° COM-127 est rejeté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-414 entend doter les ÉSPÉ d'un statut rattaché. Nous défendons un statut pleinement intégré aux universités, dans le respect de leur autonomie administrative et financière. Avis défavorable. L'amendement n° COM-414 est rejeté. L'article 50 est adopté.

L'amendement n° COM-263 de Mmes Férat et Morin-Desailly, en réaffirmant que « le sport scolaire joue un rôle fondamental... » comporte des dispositions descriptives et non normatives...

Nos collègues du groupe CRC souhaiteraient préciser les conditions de délivrance du diplôme de master dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation et de la formation continue. Celle-ci continue à être portée par l'université, l'ÉSPÉ n'agissant que par délégation. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Les auteurs de l'amendement n° COM-190 souhaiteraient préciser que les ÉSPÉ non seulement organisent mais aussi assurent les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation. Les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur veillent déjà à éviter la création d'ÉSPÉ qui n...

C'est toute l'ambiguïté de l'annexe.

Avis favorable. L'amendement n° COM-188 modifié est adopté. L'amendement n° COM-316 tend à prévoir que les ÉSPÉ assurent des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Avis favorable. L'amendement n° COM-316 est adopté. L'amendement n° COM-306 propose d'élargir le champ des intervenants dans les ÉSPÉ. Avis fa...

L'amendement n° COM-29 vise à garantir la présence, au sein du conseil chargé d'administrer l'ÉSPÉ, de représentants de l'université intégratrice de l'ÉSPÉ ainsi que des collectivités territoriales.

Elle demeure inscrite dans le code de l'éducation !