Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Cet amendement vise à modifier l’intitulé de ce compte d’affectation spéciale pour apporter de la clarté sur ce sujet. Le débat public et politique démontre une confusion sur les dépenses du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », qui retrace non pas l’ensemble des dépenses que l’État affecte à la transition écologique, mais ...

Cet amendement n’est pas cosmétique, monsieur le rapporteur spécial.

Il répond à une interrogation que nous entendons tous : les citoyens et même les élus ne s’y retrouvent plus et ne savent pas à quoi correspondent les dépenses de ce compte d’affectation spéciale. Adopter un intitulé plus précis me semble apporter de la clarté à nos débats.

C’est la même philosophie que précédemment. Je considère cet amendement comme défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, publiait une note d’appui scientifique et technique relative aux risques – éventuels – liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux est un objectif que nous partageons tous dans cet hémicycle. Aujourd’hui, quel est le constat ? Éric Gold et les membres du groupe du RDSE dé...

Mme Françoise Cartron. … il sera attentif aux débats de cet après-midi avant de se prononcer en toute lucidité sur cette question.

J’ai entendu beaucoup d’intervenants, dont certains contestaient la pertinence de passer par une proposition de loi, au motif qu’il ne s’agissait pas d’un véhicule adapté pour traiter d’un tel sujet. Finalement, le véhicule était tellement peu pertinent que l’on a étendu l’objet du texte, ce qui montre qu’il était au contraire tout à fait oppor...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les précédents. J’insisterai toutefois sur un point particulier. Dans le secteur paramédical, les emplois à temps partiel sont surtout occupés par des femmes, qui perçoivent par conséquent des rémunérations très souvent en deçà du SMIC et qui se dévouent totalement à leur tâche. Les heures compl...

Monsieur le ministre, j’ai une question complémentaire. Ces métiers de l’aide à domicile ont pour spécificité, aux termes de la convention qui est signée, de ne pouvoir être exercés sur la base de 35 heures hebdomadaires. Il faut donc multiplier les intervenants pour une même famille, qui travaillent le matin ou le soir, mais pas toute la journ...

Oui !

Voilà !

Mme Françoise Cartron. Au regard de cette promesse d’un travail approfondi avec Mme la ministre sur cette spécificité

… - il faut travailler sur cette question ! - je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si Mme la ministre nous a quittés, je lui adresse mes félicitations pour sa nomination à la tête de ce grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – vaste...

La réforme du bac ! On en parle, on en parle, on en parle, et cela depuis des années… Enfin, aujourd’hui, le chantier est lancé ! Comme cela a été rappelé précédemment, cette réforme était réclamée et attendue par nombre de nos concitoyens, avec un objectif que vous avez affirmé, monsieur le ministre : que le lycée devienne réellement un trempl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, déposée il y a quelques semaines, cette proposition de loi dont nous avons à débattre aujourd’hui vise à prévoir un régime d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un recul du trait de côt...

Mme Françoise Cartron. Aussi, je vous demande de voter massivement cette proposition de loi.

Bien !

Ah ! Acceptez ce texte, alors !