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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 24 janvier 2017, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - les contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République (n° 2016-606/607 QPC) ; - le délit de communication irrégulière avec un détenu (n° 2016-...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 26 janvier 2017 : À dix heures trente : 1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de ...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurité publique (projet n° 263, texte de la commission n° 310, rapport n° 309, avis n° 299). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve formulée par le Gouvernement ?
La réserve est ordonnée. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. David Rachline.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux bi...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, déposé sur le bureau de l’Assemblée nation...
La parole est à Mme Éliane Assassi.
