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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Maurey, Joyandet, Pillet, Reichardt et Médevielle, Mme N. Goulet, MM. A. Marc, Longeot, L. Hervé et Cardoux, Mme Joissains, MM. Chaize, Karoutchi et D. Laurent, Mme Lopez, M. Pointereau, Mme Gruny, MM. Doligé, Bizet, Kern, Rapin, Lefèvre et Laménie, Mme Billon, M. Laufoaulu, Mme Duchêne, MM. del Picc...
Messieurs les ministres, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger nos travaux, afin de terminer l’examen du présent texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 1 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Grand, Danesi et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Milon, Reichardt, Laufoaulu, Doligé, del Picchia et G. Bailly, Mme Duchêne, MM. Charon et Chasseing, Mme de Rose, MM. Revet, Chaize et Laménie, Mmes Giudicelli et Hummel et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Grand, Danesi et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, M. Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Milon, Laufoaulu, Doligé, del Picchia et G. Bailly, Mme Duchêne, MM. Karoutchi et Charon, Mme de Rose, MM. Revet et Laménie, Mmes Giudicelli et Hummel et M. Pelleva...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Grand, Masclet, Danesi et Joyandet, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Huré, Bonhomme, Milon, Reichardt, Laufoaulu, del Picchia et G. Bailly, Mme Duchêne, MM. Charon et Chasseing, Mme de Rose, MM. Reve...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Grand et Masclet, Mme Imbert, MM. Danesi et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. J.P. Fournier et Vasselle, Mme Cayeux, MM. Huré, Savary, Chasseing, Milon, Reichardt, R...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 14 rectifié est retiré. Chapitre IV Dispositions relatives aux outre-mer
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la sécurité publique.
