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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
En conséquence, l’article 8 bis demeure supprimé. Chapitre III Encourager le développement durable des territoires littoraux
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l’article.
La parole est à M. François Marc, sur l’article.
L’amendement n° 20, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 20 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 121 -8. – L’extension de l’urbanisation s...
Le sous-amendement n° 44, présenté par M. Le Scouarnec, est ainsi libellé : Amendement n° 36, alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 121-8. – L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. « En dehors des espaces proches du rivage, le plan local d’urbanisme peut également ide...
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 121 -10. – Par dérogation à l’article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi est examinée dans le cadre d’un espace réservé au groupe socialiste et républicain qui s’achève en principe à minuit. Compte tenu du fait que la discussion a commencé avec quelque retard, je peux accepter que nous dépassions légèrement cet horaire, mais je lè...
