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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe UDI-UC.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe écologiste.
La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Républicains.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 25, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 219-6-1 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
L'amendement n° 26, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Chapitre II Identifier le risque de recul du trait de côte
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° 42 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Supprimer les mots : et aux locataires La parole est à ...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 42.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 et 42.
