Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Madame Primas, l'amendement n° 746 est-il maintenu ?
L'amendement n° 746 est retiré.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1554, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au 1° du VIII de l’article L. 141-1, au premier alinéa de l’article L. 421-2 et au deuxième alinéa de l’article L...
Quel est l’avis de la commission ?
Acceptez-vous cette proposition de rectification, monsieur le ministre ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 1554 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au 1° du VIII de l’article L. 141-1, au premier alinéa de l’article L. 421-2 et au deuxième alinéa de l’article L. 421-6, après la seconde occurrence du mot : « contra...
L'amendement n° 1057, présenté par M. Vergès, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 8 du chapitre III du titre II du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 423-26-… ainsi rédigé : « Art. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1554 rectifié.
En conséquence, l'article 11 bis B est ainsi rédigé, et les amendements n° 832 rectifié bis et 1057 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 1431 rectifié, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-2 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’interdiction de détention e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l'amendement n° 1431 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1431 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 319 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 384 est présenté par Mme Schillinger. L'amendement n° 831 rectifié bis est présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient. Ce...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cornano, l'amendement n° 831 rectifié bis est-il maintenu ?
