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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Monsieur Requier, l'amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 246 rectifié est retiré. L'amendement n° 985 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I – Alinéa 4 A. - Première phrase Remplacer les mots : marges nettes anormalement élevées par les mots : prix et de marges nettes anor...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 1744, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : et par le mot : ou Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
Le Sénat peut se prononcer.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Le sous-amendement n° 1744 ayant été déclaré irrecevable, je vais mettre aux voix l’amendement n° 985 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’article 11.
Ma chère collègue, pour vous être agréable, je vous ai laissé prononcer cette explication de vote. Je rappelle cependant que le règlement du Sénat stipule que l’on ne peut s’exprimer au nom d’un collègue absent.
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 689 rectifié ter est présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Cadic, Mme Goy-Chavent et M. Kern. L’amendement n° 1450 rectifié est présenté par MM. Dallier et G. Bailly, Mme Bouchart, MM. Buffet, Calvet et Cambon, Mme Cayeux, ...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 1450 rectifié.
