Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

CHAPITRE II Fonctionnement des institutions de la collectivité

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Nougein, Mandelli et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et contresignées par les membres du conseil exécutif chargés de leur exécution La parole...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° 13, présenté par M. Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Delebarre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Je mets aux voix l'article 10.

CHAPITRE III Information du Conseil territorial (Division et intitulé supprimés)

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Nougein, Mandelli et Pierre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « S'il y a lieu, le président adresse également aux conseillers territori...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

CHAPITRE IV Conseil économique, social, culturel et environnemental (Division et intitulé supprimés)

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Milon, Bignon, Karoutchi, Bizet, del Picchia et D. Robert, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Fontaine, Grand, Nougein, Mandelli et Pierre, est ainsi libellé : Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi ...