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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
L’amendement n° 92 est retiré. Monsieur Darnaud, faites-vous de même avec l’amendement n° 622 ?
L’amendement n° 622 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 326 rectifié, monsieur Fournier ?
L’amendement n° 326 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, retirez-vous également l’amendement n° 1004 rectifié ?
L’amendement n° 1004 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 337 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mme Claireaux et MM. Poher et Montaugé. L’amendement n° 1003 est présenté par M. Reichardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 21 Insérer u...
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° 1003.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cazeau, l’amendement n° 337 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 337 rectifié bis est retiré. Monsieur Reichardt, l’amendement n° 1003 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1003 ?
Monsieur Reichardt, que décidez-vous ?
La parole est à M. Daniel Dubois.
La parole est à M. Bruno Sido.
L’amendement n° 1003 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et M. Canevet. L'amendement n° 339 rectifié bis...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour défendre l’amendement n° 339 rectifié bis.
La parole est à M. Reichardt, pour défendre l’amendement n° 999.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié, 339 rectifié bis et 999.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21.
