Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

TITRE V Dispositions relatives à l’administration territoriale

Je mets aux vois l’article 14 bis.

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013 2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184).

La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 1104 du Gouvernement et sur les soixante-seize sous-amendements qui l’accompagnent, afin qu’ils soient examinés avant l’amendement n° 186 rectifié. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la ...

La priorité est ordonnée. Je suis par ailleurs saisie d’une demande de la commission d’examen séparé de l’amendement n° 1104 et des sous-amendements qui l’accompagnent. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. TITRE II Des intercommunalités renforcées Chapitre Ier Des regroupements communaux Dans la discussion des articles...

L'amendement n° 884, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 884.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?