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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
L’amendement n° 44 rectifié est retiré. L'amendement n° 777, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À la prise des compétences de communautés de communes et communautés d’agglomération en matière de promotion du tourisme par la création d’un office de tourisme, prévues respectivem...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Le sous-amendement n° 1103, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 777, troisième alinéa Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Lorsque les communautés de communes et communautés d’agglomération exercent la compétence respectivement prévue au 8° du II de l’article L. 5214...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 777.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1103.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Je mets aux voix l'amendement n° 777, modifié.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
L’amendement n° 1090, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ces dispositions dans ce délai par les mots : les dispositions mentionnées au premier alinéa dans le délai précité L’amendement n° 1091, présenté par MM. Hyest et Vandierendon...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Je mets aux voix l’amendement n° 1090.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Je mets aux voix l’amendement n° 1091.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 21
Je mets aux voix l’article 21, modifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre et Portelli. L’amendement n° 622 est présenté par MM. Darnaud et Genest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 21 Insérer un article ...
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour présenter l’amendement n° 622.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L’amendement n° 1004 rectifié est présenté par M. Longeot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 21 Insérer un article additio...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 1004 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l’amendement n° 92 est-il maintenu ?
