Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Monsieur Collombat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
Monsieur Germain, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
Je suis donc saisie des amendements identiques n° 197 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Castelli, Collin, Arnell, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Bertrand et Requier, et 321 rectifié, présenté par M. Germain, qui sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 197 rectifié bis et 321 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 498 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 651 rectifié est présenté par M. Filleul. Ces deux amendeme...
L'amendement n° 255, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi rédigé : « V. – À l’exception des II et VIII, le présent ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 651 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 986, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapp...
L'amendement n° 986 est retiré. L'amendement n° 1052, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article L. 5341-3 du code général des collectivités territoriales, un syndicat d’agglomération nouvelle peut fusionner avec une communauté de commune...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 1052 est retiré.
L'amendement n° 892, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 892.
