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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 893, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 617 rectifié, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Lorsqu'un centre intercommunal d'action sociale est substitué à un centre communal, le conseil municipal de la commune peut former une co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 893.
