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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Mon cher collègue, je ne puis vous la donner car vous avez déjà expliqué votre vote. Je mets aux voix l'amendement n° 893.
Je mets aux voix l'amendement n° 617 rectifié.
L'amendement n° 1032, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Sur le territoire de la métropole de Lyon, par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées, les communes contiguës appartenant à la...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1032.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 316 rectifié est présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel. L'amendement n° 984 est présenté par MM. Guené et Baroin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : pour exercer la compétence action sociale d'intérêt comm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Madame Gourault, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
L’amendement n° 618 rectifié est retiré. L'amendement n° 1071, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer les mots : Au dernier alinéa du II de l'article L. 5214–16, La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1071.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 22 ter, modifié.
L'amendement n° 959, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2121–27–1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, fa...
Quel est l’avis de la commission ?
